Inscrit dans le plan national Biodiversité de 2018 et repris par la Convention citoyenne pour le climat, l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) a été confirmé par la loi Climat et Résilience qui en a détaillé le calendrier jusqu’à sa réalisation en 2050. Un défi important pour les territoires, aménageurs et promoteurs. Décryptage.

La question de l’emprise foncière sur le territoire national, que ce soit par le bâti ou les infrastructures, est particulièrement prégnante en France. Avec 23 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers réaffectés à l’urbanisation ou imperméabilisés chaque année, soit plus de deux fois la surface de Paris, la France est l’un des pires élèves européens en matière de sobriété foncière. D’après Eurostat, chaque Français occuperait en moyenne au sol 443 m² de terres artificialisées. Cela représente 21 % de plus qu’un Espagnol, 29 % de plus qu’un Italien ou encore 36 % de plus qu’un Allemand. Un grignotage de l’espace naturel qui devient aujourd’hui insoutenable pour la biodiversité et qui rend les territoires moins résilients face aux événements climatiques qui vont continuer de s’intensifier. Il était temps de changer les règles du jeu.

Nouvelle donne

Pour cela, collectivités et professionnels de l’immobilier vont devoir s’ajuster à une nouvelle réalité : la rareté. Si le terme "zéro artificialisation nette" laisse la place à une forme de compensation – renaturer là, pour artificialiser ici –, la primauté à la sobriété et l’appel à une réflexion globale sur la densification sont favorisés. Toute la question est de parvenir à relever ce défi tout en remédiant à la pénurie de logements dans certaines zones urbaines. Il se pourrait que la transformation soit déjà à l’oeuvre. C’est ce que note Stéphane Lévêque, spécialiste des questions liées à l’artificialisation au Cerema : "Une tendance intéressante est la décorrélation récente de la courbe d’artificialisation et de celle du mètre carré construit. Jusqu’à présent, les deux courbes se suivaient ; c’est moins le cas aujourd’hui. Cela peut laisser penser que des solutions qui permettent de construire plus sans  autant consommer des sols se diffusent. Ce sera à confirmer avec les chiffres des prochaines années."

Le gouvernement a déployé un fonds de 650 millions d’euros pour la réhabilitation de friches industrielles dans le cadre du plan de relance.

Leviers

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie trois grandes familles de leviers pour répondre aux besoins tout en suivant la trajectoire de la ZAN : 1/ Densifier et bâtir la ville sur la ville, que ce soit en surélevant les bâtiments, en augmentant la densité dès la construction ou en repensant l’aménagement des intérieurs. 2/ Utiliser les espaces vacants, notamment les friches industrielles pour lesquelles le gouvernement a déployé un fonds de 650 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. 3/ Désartificialiser et renaturer, tout en intégrant de manière optimale la nature aux nouveaux projets pour en limiter l’impact.

Alignement des planètes

Le défi est de taille, impliquera une refonte en profondeur de l’aménagement du territoire, mais n’est pas insurmontable. D’autant que, comme le souligne dans une tribune Joachim Azan, président-fondateur de Novaxia, nous pourrions bien être face à un alignement des planètes dû aux effets collatéraux de la crise sanitaire qui "va libérer des millions de mètres carrés au coeur des grandes métropoles. Pourquoi ne pas, à l’instar des déchets ou des téléphones portables, transformer cette manne providentielle en logements, dont nous manquons cruellement ? Des études récentes démontrent avec constance que 3 à 6 millions de mètres carrés vont se libérer avec l’augmentation des pratiques de télétravail. Il faut donc dès aujourd’hui se projeter dans le monde qui nous attend demain. Puisqu’une partie de notre parc immobilier de bureaux est destinée à péricliter, le temps du recyclage est sans doute arrivé."

Retards à l’allumage

Reste que la force de l’habitude et la facilité de reporter à demain les décisions demeurent tenaces : les associations des maires et des régions de France ont ainsi demandé un report de calendrier en accusant l’État de retards dans les décrets d’application et de manque de clarté. "Confrontées aux injonctions contradictoires de la part de l’État, entre fortes incitations à construire des logements et obligations à venir à stopper l’artificialisation des sols agricoles, l’Association des Maires de France et celle des Régions de France s’élèvent contre le calendrier qui ne leur laisse pas suffisamment de temps pour décliner les injonctions", ont-elles fait savoir dans un communiqué commun. Le gouvernement les a entendues, en annonçant fin décembre un report de six mois pour la déclinaison des objectifs inscrits dans la loi.

Antoine Morlighem

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