Mark C. Lewis. La rareté de quotas dans le système communautaire d’échange des quotas d’émissions (SCEQE, EU-ETS en anglais) est nécessaire pour mettre l’Europe sur la route d’une économie sobre en carbone. Or cette rareté n’est plus assurée et le prix des quotas repose aujourd’hui sur la valeur d’option politique que représente la potentielle intervention des autorités pour resserrer la contrainte.

En effet, le SCEQE a la particularité d’être un marché dans lequel l’offre - plafond immuable- est fixée à plusieurs années à l’avance tandis que les émissions des installations couvertes par ce système sont-elles largement variables. Ainsi, la crise économique, qui n’avait pas été anticipée, a fait nettement chuter les émissions des installations européennes couvertes par le système, modifiant l’équilibre offre-demande initialement envisagé. Equilibre également impacté par les réductions d’émissions provenant des autres outils européens et nationaux mis en place pour atteindre les objectifs européens à l’horizon 2020 de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Idéalement, l’offre de quotas devrait être plus flexible et répondre aux aléas affectant la demande. Dans cette optique, la mise en place d’une banque centrale du carbone - ou toute autre intervention institutionnalisée - doit être envisagée.

Cependant, un tel mécanisme institutionnel demande une refonte profonde du système et nécessiterait une révision de la Directive européenne régissant le SCEQE. Une telle révision est prévue à la veille de la Phase 4 (débutant en 2021), mais pourrait être envisagée plus tôt.
Toutefois, d’autres questions se poseraient également concernant la crédibilité et la confiance des marchés en une telle institution et la définition des critères encadrant son action. Bien que souhaitable, un tel outil n’est toutefois pas facilement applicable à court terme. D’autres instruments ont été envisagés, notamment le prélèvement de quotas pour la période 2013-2020 (mise en réserve, set-aside), diminuant ainsi l’offre disponible, pour un temps tout au moins. Nous soutenons que les deux types d’instruments, de court et de long terme devraient être étudiés et appliqués.

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