Brice Briel (Delsol Avocats) : "Mieux partager la valeur au sein de l’entreprise : un moyen de lutter contre l’inflation tout en repensant la rétribution du travail"
Le 10 février 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus général et ont signé un Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise, lequel s’inscrit dans le prolongement de la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 ainsi que de l’invitation du gouvernement d’ouvrir des discussions paritaires sur ce sujet. Un projet de loi portant transposition fidèle de l’Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 mai 2023.