Immobilier, Public & Environnement

Par un arrêt du 6 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la directive « recours » s’oppose à ce qu’une réglementation ou une pratique nationale exclue, par principe, la possibilité d’indemniser un opérateur économique illégalement évincé d’une procédure d’attribution d’un contrat de la commande publique, du préjudice qu’il a subi du fait de la seule perte de chance à participer à cette procédure (CJUE, 6 juin 2024, aff. C-547/22). Or, cette décision risque d’avoir des retentissements dans notre droit national, qui conduit non pas à exclure par principe une telle indemnisation, mais à la réduire à un simple remboursement des frais de présentation de la candidature, voire de l’offre.

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur attire massivement les acteurs du marché immobilier. Son dynamisme économique, couplé à un art de vivre reconnu, en fait une terre d'opportunités. Analyse des facteurs qui expliquent cet engouement croissant.

Acquérir un bien en résidence de services attire de nombreux investisseurs grâce aux avantages fiscaux et à la gestion simplifiée. Toutefois, il est crucial de bien comprendre les démarches liées à l’indemnité d’éviction pour éviter les mauvaises surprises à la fin du bail.

Cabinet d’expertise immobilière haut de gamme et de conseil en immobilier depuis 18 ans, CEI est le seul cabinet d’expertise immobilière indépendant dans lequel tous les experts sont associés. Éric Delépine, président et Baptiste Franceschi, directeur général, tous deux experts MRICS, détaillent le projet.

Le promoteur n’est toujours pas sorti de la crise, mais fait preuve d’optimisme prudent.