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Les récents bouleversements sur le marché des cryptoactifs ont remis en perspective les risques et les opportunités de ce type d’actif dématérialisé. Alors que l’Union européenne étoffe son cadre réglementaire avec l’entrée en application des directives MiCA et MiFID II, Pierre-Olivier Bernard, avocat et associé fondateur du cabinet Opleo revient sur les enjeux de ces actifs pour les entrepreneurs, actionnaires de référence ou investisseurs qu’il accompagne.

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La société de conseil en investissements à impact, Gaïa Impact, accompagnée d’un consortium d’investisseurs, composé de Capital Croissance, Schneider Electric, Capelan et Investisseurs & Partenaires (I&P), annonce un premier closing de 40 millions d’euros pour son second fonds à impact. Une première étape pour le Gaïa Energy Impact Fund II, qui vise un closing final de 80 millions d'euros d’ici le premier semestre 2024. Le fonds aura vocation à investir pour améliorer l’accès aux énergies renouvelables principalement en Afrique subsaharienne.

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Si la France connaît une relative stabilité en matière de fiscalité des entreprises depuis quelques années, la mise en application du pilier 2 de l’OCDE va demander aux grands groupes de l’Hexagone de s’adapter. L’instauration du taux d’imposition minimum de 15 %, perçue comme complexe par les entreprises, ne met pourtant pas fin à la concurrence fiscale.

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Les associés en fiscalité, Pauline Corouge et Arnaud Viard du cabinet PGA reviennent sur l’arrêt du 5 juin 2023 rendu par le Conseil d’État relatif au management package. Ils nous apportent leur éclairage sur cette récente jurisprudence qui apporte une timide perspective sur celle de juillet 2021 à prendre en considération lors de la mise en place de LBO.

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