Le 14 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation annonce demander un avis à la chambre sociale pour mieux se prononcer sur le maintien de la mise en examen de la société Lafarge pour mise en danger de la vie d’autrui. La prochaine audience se tiendra le 19 septembre prochain.

Le suspense reste entier dans l’affaire Lafarge. En janvier dernier, on apprenait par l’AFP que Lafarge avait demandé à la chambre criminelle de la Cour de cassation de solliciter l’avis de la chambre sociale ou de renvoyer le litige devant une chambre mixte. Demande acceptée, le juge de cassation demande un avis à la chambre sociale et reporte l’audience au 19 septembre prochain.

L’audience en question doit trancher sur le bien-fondé de la mise en examen pour mise en danger d’autrui du cimentier dans le cadre de ses activités en Syrie. Mise en examen validée par la cour d’appel de Paris mais contestée par la société. Les juges d’appel retenaient la mise en danger d’autrui au titre du maintien des salariés syriens sur un site implanté en pleine zone de conflit et de “l'immixtion permanente de la maison-mère dans l'activité de ses filiales”. La poursuite de leur travail par les Syriens les exposait à des risques d’extorsion et d’enlèvements, alors que les employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012 peu de temps après l’arrivée des groupes armés de l’État islamique. La chambre sociale va se pencher sur le point de l’applicabilité du droit français aux contrats des salariés de la filiale syrienne Lafarge Ciment Syria, comme réclamé par la défense de Lafarge, l’avocat Patrice Spinosi.

Temps long

Cette décision de report intervient près de sept ans après le début de l’affaire avec une première plainte déposée en 2016 par Sherpa, ECCHR et onze anciens salariés. La mise en examen du géant français remonte au 28 juin 2018. Depuis, elle ne cesse d’être contestée par Lafarge et cinq ans plus tard, la justice n’a toujours pas tranché fermement la question de savoir quels chefs d’accusation doivent être retenus. Si celui de financement de terrorisme semble être définitif puisque confirmé en septembre 2019 par la chambre de l’instruction, puis en septembre 2021 par la Cour de cassation, rien n’est moins sûr pour celui de mise en danger d’autrui à nouveau sur la sellette. Le chef d’accusation de complicité de crimes contre l’humanité a, quant à lui, été confirmé en mai 2022 par la Chambre de l’instruction. Alors qu’en France le temps judiciaire semble bien long, de l’autre côté de l’Atlantique la société française a déjà négocié sa culpabilité avec le DoJ.

Anne-Laure Blouin

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