Le tribunal de Besançon a homologué une convention judiciaire avec la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp, avec à la clef une amende de 100 000 euros, une obligation de remise en état du cours d’eau pollué et de mise en conformité de ses installations. Le montant de l’amende est le second plus haut jamais fixé dans le cadre d’une CJIP environnementale.

La onzième CJIP verte a été signée entre le parquet de Besançon et une filiale du groupe Lactalis, la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp. La fromagerie qui transforme 30 millions de litres de lait par an est condamnée à verser une amende de 100 000 euros et à suivre un programme de mise en conformité d’une durée de trois ans. La convention entérine les négociations avec le parquet portant sur la pollution d’un cours d’eau du Doubs par l’entreprise, des faits susceptibles de recouvrir la qualification pénale de “pollution des eaux superficielles et souterraines”.

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Pendant six mois, entre janvier et juin 2022, elle aurait laissé s’écouler dans le ruisseau du Moulin du pré des effluents de transformation du lait non traités et donc rendu l’endroit impropre à la vie aquatique. Des investigations ont montré qu’en septembre 2022, plus aucune forme de vie n’était présente dans le cours d’eau. Fin octobre, le directeur du site, Didier Humbert, reconnaissait la responsabilité de la fromagerie dans l’état du site. Selon l’ordonnance d’homologation de la convention, la fromagerie de Vercel ne démontre quasiment aucune sensibilisation aux enjeux liés à l'environnement. Un élément majorant dans la détermination de l’amende, dont le montant a été finalement fixé à 100 000 euros alors que l’ordonnance indique que le parquet aurait pu monter jusqu’à 12 millions euros. 

C’est peu par rapport au maximum mais c’est pourtant la seconde amende la plus importante jamais prononcée dans le cadre d’une CJIP environnementale. La CJIP signée avec la société Campbell à 140 000 euros en avril dernier prend la tête du classement. Et creuse un écart significatif avec les autres amendes infligées depuis la mise en place de la CJIP environnementale, qui vont de 0 à 60 000 euros.

Anne-Laure Blouin

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