Les onze associations qui ont assigné en mars 2021 le groupe Casino devant le tribunal de Saint-Étienne déclinent sa proposition de médiation. Elles refusent d’exclure du débat public le contentieux sur la responsabilité de Casino dans la déforestation amazonienne.

Pour les associations, la déforestation de l’Amazonie ne doit pas faire l’objet d’une justice négociée. Dans l’affaire ouverte contre Casino sur le fondement du devoir de vigilance, le juge avait proposé, le 9 juin dernier, de passer par la médiation. À l’issue de la première réunion obligatoire avec les médiateurs désignés, les associations ont indiqué ne pas vouloir poursuivre sur cette voie. Le groupe Casino prend acte de ce refus à regret : "l’esprit de la loi sur le devoir de vigilance est de développer un dialogue entre les parties."

La justice française avait été saisie en mars 2021 par diverses organisations brésiliennes, colombiennes et internationales au sujet de la responsabilité de Casino dans la déforestation de l'Amazonie. L’affaire constitue l’une des premières applications de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, qui oblige les entreprises à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à l'environnement et à la santé. En 2020, les ONG avaient mis en demeure Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure le bœuf issu de la déforestation et de l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie.

Il était notamment demandé au groupe Casino "d'avoir une stricte traçabilité dès la première étape de production de la viande jusqu'à ce que le produit soit vendu dans ses supermarchés", selon les mots de Boris Patentreger, cofondateur de l'ONG française Envol Vert. S’est ensuivie l’action en justice devant le tribunal de Saint-Étienne, lieu du siège social de Casino, qui a désigné un médiateur lors de la première audience en juin dernier pour trouver un accord. Les associations militent pour un débat public et une décision de justice. Ce procès pose selon l’association Sherpa des "questions fondamentales quant à la responsabilité d’une entreprise dans la destruction des écosystèmes et la violation des droits des peuples autochtones en Amazonie", qui ne peuvent être réglées par des négociations confidentielles. En outre, la tentative de médiation ne fait que repousser le moment de la décision judiciaire, une perte de temps considérable pour les défenseurs de l’environnement et des indigènes.

Quant au géant de la distribution alimentaire, il poursuit son action "sur place afin de monitorer la chaine d’approvisionnements des grands fournisseurs à marque nationale qui commercialisent de la viande bovine dans les magasins GPA au Brésil". Il demeure convaincu de la conformité de son plan de vigilance au regard de la loi française selon un porte-parole.

Anne-Laure Blouin

Classements

Trouver les acteurs & informations qui vous aideront

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS