Fruit de l’union de cinq acteurs du droit, de la finance et de la technologie, une plateforme proposant des modèles de contrat, et plus généralement d’un grand nombre de documents essentiels à la vie de l’entreprise, vient d’être créée : contrats.tech.

Sélectionner un type de document, s’identifier, recevoir un mail et remplir les options proposées pour adapter le texte à son cas de figure : en quelques clics, contrats.tech rend accessible toute une liste d’actes essentiels à la vie d’une entreprise. Le processus n’est pas nouveau. En revanche, ce qui l’est, c’est la mise à disposition gratuite de cette boîte à outils.

˝Notre objectif est avant tout de créer une communauté, justifie Éléonore Zahlen, qui a travaillé sur le projet côté Bold. Nous voulons donner le maximum de chances aux entrepreneurs pour faire grandir leur projet.˝ Et Antoine Fabre, fondateur et CEO de Leeway, de poursuivre : ˝La création d’une société est le moment où l’entrepreneur a le plus besoin de droit mais aussi celui où il détient le moins de moyens.˝ Le projet contrats.tech est né de la volonté de partager les bases de la construction d’une entreprise. Lancée par la banque en ligne Shine, associée à l’outil de comptabilité Pennylane et au cabinet d’avocats Bold, cette bibliothèque de documents bénéficie aussi de l’engagement technologique de Leeway, spécialiste de la gestion des contrats, et de l’outil de signature électronique Yousign.

Une communauté d’entrepreneurs

L’union d’un groupe de cinq acteurs du droit, de la finance et de la technologie fait la force du projet. ˝Il existe un grand nombre de logiciels de génération de contrats sur le marché, confie Jean-Baptiste Sciandra, directeur marketing de Shine, mais ces derniers n’ont pas vocation à fournir l’ensemble de la documentation financière en plus des actes juridiques.˝ Sur contrats.tech sont pour le moment disponibles seize documents différents : partenariat entre entreprises, contrat de prestation de services, convention de niveau de services, annexe de traitement de données, statuts de SAS, contrat de travail, politique de confidentialité, accords de confidentialité, prévisionnel de trésorerie, calendrier fiscal, simulateur de calcul du taux d’attrition, prévisionnel simplifié, feuille de temps de crédit impôt recherche et simulateur de coûts d’expédition de colis. Très rapidement, la liste sera complétée par les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation et le pacte d’actionnaire.

Le contrat n’est donc pas le seul document disponible sur contrats.tech qui a vocation à accueillir tout acte juridique et financier utile au dirigeant. Pour cela, chaque membre fondateur fournit son propre fonds documentaire, adapté et simplifié. Par exemple, une dizaine d’avocats de Bold a travaillé à la mise à disposition de ses contrats juridiques. Leeway a fait de même pour les actes juridiques, Shine et Pennylane pour la documentation bancaire et financière. Leur actualisation au fil de l’évolution de la réglementation reste entre les mains de leur auteur. Ensuite, l’adaptation au cas d’espèce peut être assistée par des séances pratiques. Les créateurs de contrats.tech préparent des workshops et des séances de mentoring permettant à l’utilisateur de s’assurer de la maîtrise des risques liés à cette phase de finalisation du document. Comment ? Grâce à l’assistance d’un expert-comptable ou d’un avocat. De quoi renforcer également la communauté d’entrepreneurs. Le nombre de téléchargements s’élève déjà à 10 000 depuis le lancement le 5 avril dernier. De quoi bousculer le marché de la legaltech en France.

Pascale D’Amore

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