Avec White Alert, Ayache propose une plateforme numérique de lancement d’alerte en conformité avec les exigences de la loi Sapin 2. Véritable outil de prévention et de gestion des risques, White Alert garantit sécurité et confidentialité, tout en s’appuyant sur le savoir-faire des avocats du cabinet d’affaires français.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", impose aux entreprises de plus de 50 salariés la mise en place d’un dispositif de recueil des signalements d’alertes en matière de corruption ou de harcèlement par exemple. Il y a plus d’un an, trois avocats du cabinet Ayache ont eu l’idée de proposer à leur clientèle un outil de legaltech leur permettant de se doter d’un tel dispositif faisant du cabinet le référent éthique externe chargé de réceptionner et de contrôler les alertes. Julien Andrez et Michel Ayache, associés en contentieux, ainsi que Caroline André-Hesse, associée en droit social, ont ainsi conçu White Alert, une plateforme numérique en mode SaaS commercialisée depuis environ un mois par l’enseigne française.

La volonté de créer cette legaltech a plusieurs origines. "Nous avons acquis la conviction que la désignation du référent interne au sein de l’entreprise pouvait s’avérer anxiogène pour celui ou celle à qui cette mission allait être dévolue, notamment en raison du risque de voir sa responsabilité pénale engagée en cas de divulgation de l’identité du lanceur d’alerte ou de la personne mise en cause. Le recours à un référent externe permet en outre d’éviter l’auto-censure du salarié peu confiant dans le signalement à son supérieur hiérarchique ou à un référent interne, surtout dans une société à taille humaine", explique Julien Andrez. Il poursuit : "Les données sensibles que représentent les signalements doivent évidemment rester confidentielles, et le recours à une plateforme numérique pilotée par des avocats soumis au secret professionnel est un bon moyen de l’assurer et de se prémunir contre des erreurs de manipulations ou indiscrétions du référent interne." C’est partant de ces différents constats qu’est née l’idée de positionner Ayache comme un tiers de confiance à qui confier ce rôle de référent.

Trois interfaces garantissant sécurité et confidentialité

White Alert a donc pour objectif de permettre l’identification de comportements illicites et potentiellement dangereux pour l’entreprise grâce aux compétences pointues des avocats qui jouent un rôle central dans le fonctionnement du dispositif. La plateforme se présente sous la forme de trois interfaces distinctes. La première est dédiée aux salariés, potentiels lanceurs d’alerte, à qui il est en premier lieu rappeleé le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la démarche qu’il s’apprête à formaliser. Au travers de cette interface, il leur est également permis de suivre d’un suivi de l’état d’avancement du traitement de leur alerte. "L’objectif n’est ni de les inciter, ni de les dissuader, mais plutôt de les responsabiliser", rappelle le spécialiste du contentieux. Le lanceur d’alerte doit ensuite remplir un formulaire permettant de récolter les renseignements utiles au traitement du signalement. Il peut également rédiger un texte explicatif et joindre des documents avant de valider son alerte.

C’est à ce moment qu’interviennent Julien Andrez, Michel Ayache et Caroline André-Hesse, les trois avocats d’Ayache disposant d’accès sécurisés à White Alert. Grâce à cette deuxième interface qui leur est destinée, ils peuvent consulter le formulaire rempli par le lanceur d’alerte. Les associés précisent : "Notre mission est alors de qualifier en droit les faits qui nous sont signalés, tout en faisant preuve de pragmatisme : il faut distinguer les alertes qui doivent être remontées au dirigeant de celles qui ne sont pas des signalements, qui sont manifestement hors champs. Ensuite, et en dehors de la plateforme, nous transmettons notre analyse et nos recommandations à notre client selon la forme la plus appropriée au degré de sensibilité de l’alerte concernée." La dernière interface donne accès au dirigeant à de la donnée brute à savoir si une alerte a été postée et si elle a été traitée.

"Les salariés se sentent valorisés par la mise en place d’un dispositif sérieux, sécurisé, confidentiel et impliquant l’intervention d’avocats compétents. C’est ce dernier point qui fait toute la valeur ajoutée de White Alert"

Le recours à White Alert peut représenter un choix stratégique pour les chefs d’entreprise, car en l’absence d’un tel dispositif de signalement interne, un salarié souhaitant bénéficier du statut protecteur de lanceur d’alerte pourra s’adresser directement au parquet, à la police ou pourra dénoncer les faits en question dans les médias. La plateforme peut également se révéler un outil de communication auprès des salariés, "ils se sentent valorisés par la mise en place d’un dispositif sérieux, sécurisé, confidentiel et impliquant l’intervention d’avocats compétents. C’est ce dernier point qui fait toute la valeur ajoutée de White Alert", considère Caroline André-Hesse.

Lancée il y a à peine un mois, la plateforme de legaltech est pour l’instant utilisée par une dizaine d’entreprises : "L’idée est de commercialiser cette plateforme, auprès de la clientèle proche du cabinet dans un premier temps, puis de la diffuser auprès d’une clientèle plus large", annonce Michel Ayache. En effet, au-delà du dispositif strictement légal exigé par la loi Sapin 1, la mise en place de système de signalement d’alerte est devenue incontournable dans la vie des affaires. Bien conscient que les sujets de conformité seront assurément amenés à évoluer dans les prochaines années, Ayache se prépare déjà à faire évoluer son nouveau produit en fonction des retours d’expérience qu’il devrait bientôt pouvoir recueillir.

Léna Fernandes

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