Pour le président de l’Afer 2016 commence sous les meilleurs auspices. Après avoir annoncé un rendement de 3,05 % pour son fonds en euros et une collecte encourageante sur son contrat euro-croissance, il vient d’avoir gain de cause au plus haut sommet de l’État avec l’abrogation de la doctrine administrative dite « Bacquet ».

Décideurs. Pour faire face à la baisse structurelle des rendements des fonds en euros, vous proposez à vos adhérents d’investir sur un contrat euro-croissance. Pourquoi avoir fait ce choix ?

Gérard Bekerman. Avec le contrat euro-croissance, nos adhérents conservent une garantie en capital sur les primes brutes qu’ils auront versées. Cette garantie est cependant reportée au terme de son investissement, c’est-à-dire au bout de dix ans minimum, et non à tout moment comme sur le fonds garanti en euros. Nous pensons que le fonds euro-croissance peut devenir le troisième pilier de l’assurance-vie. Six mois seulement après son lancement, 60 millions d’euros ont déjà été collectés sur notre fonds. La structure du contrat nous permet de prendre des positions de long terme à même d’offrir une rémunération plus attractive à nos adhérents, leur évitant ainsi de subir de plein fouet la baisse des taux d’intérêt. À ce jour, il est notamment investi à hauteur de 15 % en actions et de 15 % en immobilier. Le fonds Afer euro-croissance constitue à ce titre un formidable soutien à l’économie française et notamment aux PME. Preuve de notre volonté d’apporter notre pierre à l’édifice, nous réalisons dans ce cadre des investissements (titres de dette et accès au capital) dans le domaine du private equity. Pour l’instant nos concurrents paraissent hésitant à lancer leur propre contrat euro-croissance. Ils ont, semble-t-il, besoin de temps pour « tester » ce produit. Pour faciliter son développement, nous avons proposé à Bercy  la suppression du prélèvement forfaitaire de 7,5 % au terme de l’échéance.

 

Décideurs. Ce début d’année sonne également comme une victoire pour vous avec l’abrogation par Michel Sapin de réponse ministérielle « bacquet ».

G. B. En vertu de la réponse ministérielle Bacquet la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué, financé avec les deniers communs d’un couple, constituait un acquêt de communauté, qui devait figurer à l’actif de la succession pour moitié de sa valeur. Si le conjoint n’avait aucun droit de succession à payer, les enfants devaient quant à eux acquitter ces droits au décès du premier époux sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance-vie. Une taxation qui s’appliquait aux successions ouvertes depuis le 29 juin 2010. Cette doctrine avait largement troublé nos adhérents. L’Afer s’était mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet, elle est aujourd’hui entendue au plus haut niveau de l’État. Avec l’abrogation de cette doctrine administrative, les enfants ne seront imposés sur le contrat d’assurance-vie qu’au décès du second époux. Je me réjouis de cette décision capitale pour l’assurance-vie.

 

Propos recueillis par Aurélien Florin

Retrouvez la suite de cet entretien dans l'édition 2016 du supplément « gestion de patrimoine & gestion d'actifs » du magazine décideurs

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