Un an et demi après sa condamnation devant le tribunal de commerce de Paris face au groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH), eBay est rappelé à l’ordre par un jugement d’injonction : contrairement à la décision des juges commerciaux du 30 juin 2008, le site d’enchères sur Internet n’a pas empêché l’achat et la vente de p

Un an et demi après sa condamnation devant le tribunal de commerce de Paris face au groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH), eBay est rappelé à l’ordre par un jugement d’injonction : contrairement à la décision des juges commerciaux du 30 juin 2008, le site d’enchères sur Internet n’a pas empêché l’achat et la vente de parfums et de cosmétiques du géant du luxe français. La note est salée : 1,7 million d’euros d’amende.

La bataille juridique qui oppose depuis plusieurs années eBay face aux plus grands groupes de luxe est loin d’être terminée. En France, après avoir perdu un premier procès en juin 2008 face à LVMH devant le juge commercial, le site d’enchères sur Internet obtenait gain de cause un an plus tard face à un autre géant du luxe, L’Oréal, par une décision du juge civil.
Le site continue d’être pointé du doigt par les associations de consommateurs et les propriétaires de marques. Dernier élément en date : le 30 novembre dernier, eBay a été une nouvelle fois condamné par le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté une condamnation rendue en 2008.

eBay exclu de la distribution sélective.

Le 30 juin 2008, le juge commercial parisien avait non seulement condamné le site pour contrefaçon, mais également pour vente illicite. Pour le tribunal, eBay ne fait pas partie des réseaux de distribution sélective, soumis à une réglementation spécifique. Il revient en effet aux fabricants de choisir leur canal de distribution, sélective ou non. Le groupe LVMH, quant à lui, réservait la vente de ses cosmétiques et parfums aux distributeurs professionnels agréés.

Sur ce point, eBay avait été sévèrement condamné : il lui avait été interdit de commercialiser des parfums et autres produits cosmétiques des marques Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo (marques du portefeuille LVMH). Idem pour l’utilisation du nom de ces marques dans les annonces de sa plateforme française, sous peine d’astreinte d’un montant de 50 000 euros par jour. Une condamnation d’autant plus sévère que le premier président de la cour d’appel, alors saisi en référé par eBay, avait refusé la demande du site quant à une suspension de l’exécution du jugement.
Si eBay s’est défendu en arguant le fait d’avoir mis en place un système de filtrage des annonces, le 30 novembre dernier, les juges commerciaux ont considéré que le groupe n’avait pas respecté son injonction et l’ont condamné à verser une amende d’un montant d’1,7 million d’euros. Une somme à laquelle s’ajoutent les 38 millions d’euros - un record - de la décision du 30 juin 2008.

Bien que ce jugement ne soit finalement qu’une mesure d’exécution de la décision de 2008, les procès continuent de tomber pour le groupe eBay, et la note de grimper. Les procès en appel devraient avoir lieu courant 2010.

 

Hébergeur ou courtier : un débat à trancher.

Au-delà de cette nouvelle condamnation pour le site, c’est surtout un débat sur le statut d’eBay qui devra être tranché rapidement. Si le tribunal de commerce de Paris, en juin 2008, avait retenu celui de courtier en ligne - et donc le régime de responsabilité de droit commun -, c’est celui d’hébergeur - et donc de responsabilité limitée - que le tribunal de grande instance de Paris, en mai 2009, avait choisi d’appliquer, suivant la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Si la jurisprudence est loin d’être homogène concernant le statut juridique des sites d’e-commerce comme eBay, une chose est sûre : la cour d’appel de Paris, ou le législateur, devront intervenir rapidement afin de clarifier la LCEN dont l’application semble, décidément, bien difficile.

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