Que peut faire l'employeur face au coronavirus ? Les avocats en droit social sont en premières lignes pour répondre à cette question. Sophie Binder, associée du bureau de Paris d’Ogletree Deakins apporte son éclairage.

Quelles sont les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement et liées au Coronavirus afin d’accompagner les entreprises ?

Plusieurs mesures tombent au fil de l’eau, et évoluent rapidement. À l’heure où je vous parle, l’administration a mis en place un service sur le site des Urssaf qui rend les entreprises autonomes dans leurs demandes. Il faut cependant être vigilent et bien penser à prévenir sa banque afin de stopper tout prélèvement des administrations et faciliter le traitement des démarches rendues possibles dans l’urgence pour éviter toute confusion ou difficulté.

L’idée est de soutenir immédiatement la trésorerie des entreprises, via différents dispositifs, notamment celui proposé par la BPI.

Concernant le travail en lui-même ?

Les choses s’organisent vite. Quelques questions clés demeurent en suspens. Un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer et élargir le dispositif d’activité partielle. Les modalités de demande et seront encore assouplies. On constate une réelle réactivité des administrations avec un délai de réponse réduit à 48h au lieu de quinze jours habituellement, quoique des difficultés matérielles commencent à apparaître avec la saturation du site internet compte tenu du flux de demandes.

Quelles sont les demandes les plus fréquentes de vos clients ?

Ogletree Deakins accompagne aussi bien les PME que les grands groupes, nous faisons face à tous types de questions : gestion de la trésorerie, organisation immédiate du travail, droit de retrait de la part des salariés, comment maintenir le dialogue social avec les organisations syndicales. La loi et les mesures décrétées en urgence ne répondent plus à ces problématiques, il faut s’adapter vite, être créatifs et pragmatiques face à la situation, et inventer les relations sociales, du moins temporairement. Nous parlons à nos clients chaque jour pour diffuser la veille juridique. Les chefs d’entreprises engagent leur responsabilité pénale dans la gestion des salariés car c’est leur santé qui est en jeu. Dois-je utiliser le chômage partiel ? Pour qui ? Qui sera en arrêt de travail ? Devons-nous fermer rapidement ou au contraire faut-il maintenir l’activité ? Ils doivent donner le cap à leurs salariés qui sont très anxieux, alors qu’eux-mêmes le sont.

Et l’international ?

Nos problématiques sont communes en Europe et ailleurs, ce qui nous permet de nous inspirer de ce qui a été fait, notamment en Italie. Dans tous les pays, la santé est devenue une priorité nationale et j’observe en dépit de nos différences culturelles du point de vue juridique, une très grande intelligente collective.

Roxane Croisier

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