La directive européenne sur le droit des actionnaires doit être transposée avant juin 2019. Le gouvernement compte profiter de la loi Pacte pour le faire. À quoi doit-on s’attendre ?

L’article premier de la directive européenne relative aux droits des actionnaires énonce que celle-ci fixe « des exigences spécifiques pour encourager l’engagement des actionnaires, en particulier à long terme », évoquant entre autres la nécessité « d’accroître la transparence entre les sociétés et les investisseurs ». L’Union européenne insiste sur l’idée que « l’engagement concret et durable des actionnaires est l’une des pierres angulaires du modèle de gouvernance des sociétés cotées, qui repose sur l’équilibre des pouvoirs entre les différents organes et les différentes parties prenantes ». À ce titre, la protection des actionnaires minoritaires est un sujet central. Un constat partagé par le gouvernement qui devrait profiter de la future loi entreprises pour transposer la directive. Au rang des principales propositions avancées dans le cadre des premiers travaux du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), deux d’entre elles concernent directement la gouvernance : le renforcement du système d’autorégulation et l’amélioration du dialogue de place entre investisseurs et émetteurs pour les sujets de gouvernance. « L’actionnaire minoritaire est le plus dépendant d’une bonne gouvernance car il supporte les risques financiers sans peser directement sur la gouvernance de l’entreprise », analyse Ahmed Guenaoui, spécialiste à la Direction générale du Trésor. En promouvant un cadre de gouvernance efficace, le gouvernement espère attirer les investisseurs et stimuler la compétitivité des grandes entreprises cotées. « Une bonne autorégulation de place est également de nature à rassurer les investisseurs », conclut Ahmed Guenaoui.
 

Vincent Paes

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