Lundi 5 février 2024, le président de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris relaxe François Bayrou dans l’affaire dite “des emplois fictifs du MoDem”. Huit prévenus, dont cinq ex-eurodéputés ont été condamnés. 

C’est la relaxe pour François Bayrou dans l’affaire des assistants européens du MoDem. Après avoir nié en bloc les accusations de complicité lors de son audition du 7 novembre 2023, l’ancien garde des Sceaux, mis en examen en 2019, échappe à une peine d’inéligibilité et de trente mois d’emprisonnement avec sursis requis par le parquet. À l’inverse de huit cadres et élus centristes (dont cinq anciens eurodéputés) reconnus coupables des faits de détournement de fonds publics européens.  

Selon le tribunal, aucun élément du dossier ne prouve que François Bayrou avait connaissance de l'inexécution des contrats d'assistants parlementaires ni qu’il avait donné des instructions aux députés européens pour l’embauche d’assistants parlementaires dans les onze contrats litigieux. Le Parlement européen, partie civile, avait évalué le préjudice total à 293 000 euros.

Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, écope d’une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité avec sursis. Jean-Jacques Jégou, trésorier du parti, est quant à lui condamné à douze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Le tribunal a également infligé une amende de 20 000 euros, une peine de dix-huit mois de prison et de deux ans d’inéligibilité à l’ex-directeur financier du MoDem, Alexandre Nardella, qui avait comparu le mardi 31 octobre 2023. Le tribunal condamne également cinq députés européens, Jean-Luc Bennahmias, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux, Thierry Cornillet et Janelly Fourtou, à des amendes allant de 15 000 à 50 000 euros assorties de peine de prison et d’inéligibilité avec sursis. Quant aux partis, ils ne sont pas en reste. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende (100 000 euros fermes) et le MoDem à 350 000 euros (300 000 euros fermes).

Pour François Bayrou, défendu par les avocats Pierre Cornut-Gentille, Pierre Casanova et Paul Mallet, c’est la fin “d’un cauchemar de sept années”. Du côté des plaignants, on se satisfait de la décision. Patrick Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen, se réjouit que le juge reconnaisse l’exigence d’“une tromperie à l'égard, et du Parlement européen et du contribuable européen”. Et d’expliquer “mon sujet est que le parti a été reconnu coupable à la fois de complicité et de recel de détournement de fonds publics".

Nora Benhamla

 Lire aussi  Affaire du MoDem : le directeur financier devant le tribunal correctionnel

Prochains rendez-vous

28 mars 2024
Le Forum des Carrières Juridiques
La grande Jobfair du droit
EXPOSITION ● KEYNOTE ● REMISE DE LABELS

Voir le site »

25 juin 2024
Leaders League Alliance Summit
L'événement qui rassemble le meilleur du Corporate, du monde juridique et de l'innovation
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER D'AFFAIRES  LEGALTECH SHOW ● REMISE DE PRIX   COCKTAIL 

Voir le site »

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »
Classements

Trouver les acteurs & informations qui vous aideront

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2023