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L’arrêt du 9 juillet 20091 confirme un point essentiel sur la notion de défaut : l’information de la notice destinée aux patients est seule pertinente pour apprécier la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Il confirme aussi que le lien de causalité est souverainement apprécié par les juges du fond qui ne sont pas tenus par une analyse fondée uniquement sur les données scientifiques.

Le glas des monopoles étatiques en matière de jeux de hasard n’a pas encore sonné. La CJCE vient en effet de rendre son arrêt, tant attendu par les acteu du marché, et les déclare légitimes.Alo que d’aucu voyaient un vent de libéralisme souffler sur les jeux d’argent1, notamment sur Internet, depuis les arrêts Gambelli2 et Placanica3, la CJCE, par son dernier arrêt4, vient de prendre une position contraire aux opposants des monopoles étatiques sur les jeux.Les principes dégagés par l’arrêt

En dix a, une grande partie des atteintes aux marques sur Internet a été juridiquement quadrillée grâce à l’évolution de la jurisprudence, l’adaptation de la pratique et la mise en place de procédures spécifiques et dédiées. Aujourd’hui, le nommage sur Internet est sur le point d’être profondément modifié, de nouvelles fonctionnalités apparaissent et les plateformes d’enchères restent da la mire des titulaires de marques.

Le groupe de médias qui comprend entre autres RMC, BFM Radio et BFM TV a annoncé que son augmentation de capital avec maintien du DPS a été entièrement souscrite. Près de 2,5 M€ d’actio ont été émis, pour un prix unitaire de 7,79 €. Alain Weill, à trave son holding WMC, a légèrement augmenté sa participation, aii qu’Alpha Radio BV. Alain Blanc-Brude détient 4,4 % du capital à l’issue de l’opération.

Le fonds stratégique d’investissement (FSI) connaît une rentrée très prolifique. En septembre et en octobre, il a investi da deux opératio majeures. Début septembre, le FSI a été présent, via CDC Entreprises, da la levée de fonds de près de 3 M€ pour OpenPortal à laquelle a également participé Ouest Ventures, pays de la Loire développement et Triviumsoft.

Avec l’acquisition de Fovea, Sanofi-Aventis signe son entrée sur un marché de l’ophtalmologie estimé à 7 milliards d’euros. Pour convaincre les actionnaires de la start-up, le groupe pharmaceutique a mis la main à la poche en la valorisant 370 millio d’euros. Une aubaine pour des VC qui font 6,5 fois leur mise en à peine 4 a ! L’heure est à nouveau propice aux belles histoires da les biotechs.

Jacques Rames (X, Télécom ParisTech) est le nouveau président de Motorola France. Il coerve sa fonction principale de directeur exécutif des ventes Europe du Sud-Est et de directeur du compte international de FT Orange au sein de la division Home and Network Mobility de Motorola.En tant que président, Jacques Rames devra prendre en charge la croissance et le développement de Motorola en France, pour les trois activités de la société : mobile devices, enterprise mobility solutio et home & networks mobility.
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