Jeudi 20 juin 2024, le Conseil constitutionnel rejette dix recours contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés. Il balaie les critiques selon lesquelles les dates des élections violaient le délai minimal dicté par Constitution pour l’organisation d’élections législatives anticipées.

Le scandale des PFAS déferle sur la France depuis un peu plus d’un an. Le législateur légifère, les industriels défendent leurs intérêts, et les avocats et les assureurs échafaudent leurs stratégies. Régime de responsabilité adéquat, exclusion du risque des polices d’assurance… Les tactiques fleurissent à mesure que le contentieux éclot.

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2 juillet 2024
SAFE
Le nouveau rendez-vous du risk management et de la responsabilité
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25 juin 2024
Leaders League Alliance Summit
L'événement qui rassemble le meilleur du Corporate, du monde juridique et de l'innovation
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER D'AFFAIRES  LEGALTECH SHOW ● REMISE DE PRIX   COCKTAIL 

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02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
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02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
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