En ce mois de septembre, le parquet a conclu une nouvelle CJIP avec la Danske Bank. Celle-ci s’évite les poursuites judiciaires pour des faits de blanchiments identifiés par des enquêtes lancées dès 2014. La compagnie danoise versera en contrepartie 6 millions d’euros au Trésor public.
La Californie a annoncé lundi 23 septembre 2024 poursuivre la société ExxonMobil pour son rôle dans la pollution plastique. Le procureur général l’accuse en parallèle d’avoir mené une campagne de greenwashing. L’affaire s'ajoute à la liste grandissante des contentieux climatiques en cours à travers le monde.
Septembre 2022, la Commission européenne intervient pour empêcher le rachat de la société américaine Grail par sa compatriote, la biotech Illumina, soupçonnant une "acquisition tueuse". Ces rachats de start-up innovantes par des géants de la tech en vue de s’approprier l’innovation ou d’en empêcher le développement. Coup de théâtre, septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne annule définitivement la décision de la Commission. Pierre Honoré et Yelena Trifounovitch, associés en droit de la concurrence au sein du cabinet Bredin Prat, reviennent sur les conséquences de cette nouvelle position pour le marché du M&A en Europe.
Sous les paillettes des Jeux de Paris loués par le monde entier, il y a du droit. Pendant les six semaines de compétition, le Tribunal arbitral du sport n’a pas chômé. Sélection, dopage, neutralité des arbitres… Zoom sur les affaires d’une juridiction hors cadre.
Le 18 septembre 2024, Google, souvent convoqué devant les autorités de concurrence européennes ces derniers temps, a remporté une bataille devant le Tribunal de l’Union. Ce dernier a annulé une amende de près de 1,5 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de l’intermédiation publicitaire.
À Toulouse, la cour administrative d’appel a confirmé le 17 septembre la condamnation de l’État pour violation des droits d’une avocate. Celle-ci avait été contrainte de retirer son soutien-gorge sur le parking de la prison pour aller voir un client au parloir.
