Devoir de vigilance : la chambre 5-12 juge recevables les actions engagées contre TotalEnergies et EDF
La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris consacrée aux contentieux émergents liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique vient de juger recevables les actions engagées par des défenseurs de l’environnement contre TotalEnergies et EDF. Contrairement à celle intentée contre Suez.