Acteur majeur du droit sur le continent Africain, Mayer Brown est particulièrement présent sur les questions minières, énergétiques et de financement de projets. Et qui plus est, avec des compétences de premier ordre en arbitrage. Les trois associés, Alban Dorin, Olivier Mélédo et Alejandro Lopez Ortiz font le bilan d’une année 2023 particulièrement active.

L’affaire dite de la Taxe Lidl initiée par le ministre de l’Économie à l’encontre du Groupement d’Achat E. Leclerc (le "Galec"), sur le fondement de l’avantage sans contrepartie, a connu une issue inattendue devant la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023. Le Galec évite ainsi une condamnation de 113 millions d’euros.

On constate depuis quelques années d’importantes évolutions en matière de droit pénal de l’environnement. De nouveaux délits et de nouveaux outils ont vu le jour. Si leur utilité ne fait aucun doute, leur efficacité demeure contestée. Le temps favorisera la spécialisation des acteurs du secteur ainsi que la définition des contours flous de cette matière qui parfois en paralyse l’efficacité.

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