Influence par le droit : ministères et legaltechs à l’assaut de l’international  

Paris, place de droit… S’il ne fait nul doute que la formule fait un joli slogan, l’activité juridique parisienne, elle, se traduit en 2023 par des chiffres évocateurs : 1 243 magistrats, 32 737 avocats, 61 380 affaires au tribunal de commerce, 17 890 au tribunal judiciaire, près de 54 000 dossiers passés en appel… Ajoutez à cela l’implantation centenaire de la Chambre de commerce internationale (ICC) en France, les succès annuels de la Paris Arbitration Week, l’installation de la juridiction unifiée des brevets (JUB) dans la capitale française et l’inauguration en 2018 de la chambre commerciale internationale au sein de la cour d'appel de Paris.

Moteur de la puissance normative européenne 

Des atouts qui ne font pas tout : l’expansion de l’influence de la France sur l'échiquier juridique international rencontre de nombreux défis. Rivalité avec la common law, apparition de systèmes juridiques concurrents portés par des puissances montantes comme la Chine, instrumentalisation politique, économique et extraterritoriale du droit telle que pratiquée aux États-Unis… Autant de menaces qui fragilisent l'ordre normatif établi depuis 1945 au sein de l’Union européenne. Pas plus tard que le 25 avril 2024, le président Emmanuel Macron déclarait dans un discours à la Sorbonne : “Notre Europe aujourd’hui est mortelle. Elle peut mourir et cela dépend uniquement de nos choix.”

Force est de constater que cette perte d’influence n’est pas nouvelle. Elle conduisait déjà  le quai d’Orsay et la place Vendôme à présenter en mars 2023 une “stratégie d’influence par le droit”, un dispositif destiné à faire de la France le porte-étendard du droit européen. “Le moteur de la puissance normative européenne.” Un an plus tard et sur invitation de la legaltech Jus Mundi, l’heure était au premier bilan entre les murs de l’Intercontinental Paris Le Grand. Autour de la table ? Des représentants du ministère de la Justice, du Medef et de l’ICC, sans compter la présence de Marina Weiss, avocate associée au sein du cabinet Bredin Prat. Selon Max Brunner, chargé de mission JUB et attractivité au sein du ministère de la Justice, les objectifs sont inchangés. La France poursuit ses efforts pour rendre plus internationale la formation de ses juristes. Elle renforce la présence française au sein des organisations internationales et soutient celles à forte portée normative. Le pays des droits de l’homme espère également promouvoir l’attractivité juridique française, accroître la coopération juridique et judiciaire, augmenter le poids du droit continental dans les normes internationales en diffusant davantage les conceptions juridiques françaises.  

Marketing du droit

Avec l’avènement de pratiques économiques nouvelles (marketplace, plateformisation…) ou d’enjeux globaux inédits (climat, nouvelles technologies…), le droit européen prend toute son importance et ne cesse de croître. Jean-Benoit Devauges, directeur juridique & RSE du Medef, déplore la propension française à la surtransposition des normes européennes qui restreint l’approche “marketing” nécessaire pour faire rayonner le droit français.

Autres ressources à disposition pour concurrencer la common law : les entreprises et plus particulièrement les legaltechs. Pour Jean-Rémi de Maistre, CEO & cofondateur de Jus Mundi et Jus Connect, les legaltechs françaises s’intègrent dans cette stratégie d’influence globale. Débridées par la loi Lemaire de 2016 et l’ouverture des données publiques, elles ont le vent en poupe : une sur cinq a effectué entre 1 et 5 millions de chiffre d’affaires en 2023.

Dans ce sillage, l’hiver dernier, Jus Mundi inaugurait l’early access de Jus AI Assistant – le premier assistant juridique international basé sur une IA générative. Une innovation française avec une ambition internationale sur l’année 2024. La legaltech lancera officiellement l’acceleration program avec une présentation de la version bêta à Hong-kong en mai. L’Asie n’est pas son seul terrain de jeu. S’inscrivant dans cette logique commune à la place Vendôme, l’éditeur de logiciels participera également au Sommet de la Francophonie en octobre prochain, aux côtés de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA - Ohada) qui a développé un droit des affaires inspiré du droit français. Preuve que cette stratégie d’influence n’est pas un vœu pieu, mais bel et bien une politique de petits pas pour faire rayonner le droit français, petits pas que les legaltechs doivent emboîter.

Jonathan Banuelos