Le décret du 5 juillet 2024 impose une modification majeure en matière de travail intérimaire : les entreprises devront dorénavant assumer une part de responsabilité dans la sécurité de ces travailleurs. Sylvie Clément, directrice des affaires juridiques et de la formation chez Man’Agir Consultants, revient sur les implications de cette évolution législative majeure.

Quelles sont les dernières évolutions réglementaires visant à renforcer la sécurité des salariés intérimaires ?

Selon les données de l’Assurance maladie, les intérimaires sont deux fois plus touchés que les salariés permanents par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Plusieurs raisons l’expliquent : la nature même des missions, souvent exercées dans des secteurs à forte sinistralité – BTP, industrie, logistique – mais aussi le manque de formation à la sécurité et un manque de coordination entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices.

Depuis plusieurs années, le législateur multiplie les mesures afin d’obliger les entreprises à améliorer la sécurité des salariés intérimaires : intégration dans le Duerp, application de l’ensemble des mesures de sécurité mises en place, notamment en matière d’équipements de protection individuelle…

La réforme introduite par le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 va plus loin. En imposant aux entreprises utilisatrices de prendre une part partagée dans la gestion et le financement des AT/MP des intérimaires, elle vise un objectif clair : une prise de conscience accrue et des actions concrètes pour réduire la sinistralité.

Quelles sont les répercussions pour les entreprises utilisatrices ?

Jusqu’ici, la charge financière des AT/MP des intérimaires reposait principalement sur les ETT, ce qui entraînait parfois un désengagement des entreprises utilisatrices en matière de prévention. Or, ce sont ces dernières qui définissent les conditions de travail des intérimaires et qui sont les mieux placées pour prévenir les risques sur le terrain.

Le décret impose un partage des coûts entre les ETT et les entreprises utilisatrices. Ces dernières verront leur contribution augmenter avec leur taux de cotisation AT/MP, en fonction de la sinistralité des intérimaires qu’elles emploient. Les entreprises devront travailler main dans la main avec les ETT et revoir en profondeur leur approche de la prévention des risques pour les populations intérimaires.

Comment s’adapter à ces nouvelles obligations ?

L’anticipation des risques et la montée en compétences sont essentielles. Man’Agir Consultants propose des formations ciblées sur la prévention et la gestion des AT/MP, permettant aux entreprises de limiter les risques et d’optimiser leur mise en conformité.

Propos recueillis par Caroline de Senneville