Le rôle de la prévoyance d’entreprise est de compléter la mutuelle collective afin de préserver les salariés et leur famille dans certains aléas de la vie. Il est cependant difficile de choisir pour un employeur, les offres étant très diverses. On vous aide à y voir plus clair.

La prévoyance collective est-elle obligatoire ?

Mettre en place une assurance prévoyance entreprise n'est pas une obligation pour un employeur. À moins qu'une Convention Collective Nationale ou un accord de branche ne le stipule. C'est donc à chaque employeur de se renseigner.

Même si cela ne lui est pas imposé, l'employeur peut tout de même décider de souscrire à ce type de contrat de prévoyance pour ses collaborateurs. Pour choisir un contrat adapté, il doit commencer par évaluer les besoins de ces derniers et considérer un certain nombre de facteurs importants.

Choix de la prévoyance d'entreprise : quels sont les facteurs à prendre en compte ?

La composition de l'effectif : Le statut (cadres ou non-cadres) et l'âge des salariés sont des critères de choix importants. Pour les cadres, par exemple, une assurance de prévoyance minimale (le 1,50 % cadres) est obligatoire, en particulier en cas de décès. Analyser la composition de l'effectif de son entreprise permet de définir les garanties les plus appropriées. Ainsi, s'il est relativement âgé, l'employeur pourra s'orienter vers une couverture plus protectrice pour la dépendance ou l'invalidité.

Les risques possibles pour les employés : Certains secteurs d'activité sont plus à risque pour les employés. On peut citer, par exemple, le BTP. Dans ce cas, il est conseillé de souscrire à des garanties en plus pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Elles doivent par ailleurs correspondre aux conventions conclues avec les syndicats pour le secteur.

L'avis des salariés : Même si ce n'est pas obligatoire, il est recommandé de consulter l'avis des employés afin qu'ils se sentent impliqués. L'entreprise a notamment la possibilité de s'appuyer sur l'avis d'organes de représentation tels que les syndicats ou le comité social et économique. Plusieurs points importants peuvent être discutés : La couverture mise en place, le niveau de garantie requis pour les salariés et pour leur famille, l'évaluation du montant des indemnités et des rentes, la durée des versements…

La concertation est d'autant plus importante que la prévoyance est un sujet qui fait référence à des étapes graves de la vie.

À noter que la mise en place d'une assurance collective peut aussi se faire par référendum. L'entreprise présente alors un projet d'assurance aux employés qui sera adopté si la majorité des votants inscrits l'acceptent (et non la majorité des voix).

Quelles sont les garanties qui peuvent être souscrites ?

Plusieurs garanties peuvent être souscrites afin de composer un contrat sur mesure :

La garantie incapacité temporaire de travail : si l'employé se retrouve temporairement en incapacité de travail, du fait d'une maladie ou d'un accident, des indemnités journalières sont versées. Elles peuvent correspondre à la totalité du salaire ou à un pourcentage de ce dernier. L'employeur peut d'ailleurs en définir le montant en accord avec ses salariés.

La garantie invalidité : en cas d'incapacité définitive du salarié (partielle ou totale), une rente correspondant à un pourcentage du salaire est versée.

La garantie décès : en cas de décès de l'employé, une rente est versée à ses ayants droit afin de préserver leur situation financière. Son montant peut être fixé à l'avance ou varier en fonction du salaire annuel brut du salarié. Cela dépend des contrats. Certaines options peuvent aussi être ajoutées : le capital doublé en cas de mort accidentelle, une rente éducation pour les enfants, etc.

La rente éducation : très avantageuse pour les salariés qui ont des enfants à charge, elle consiste au versement d'une allocation couvrant les frais d'éducation en cas de décès ou d'incapacité de travail. Cette rente sera versée jusqu'à un âge prédéfini.

La couverture du coût des obsèques : elle couvre tous les frais liés à l'organisation des obsèques, à savoir le cercueil, la chambre funéraire, l'inhumation ou la crémation, etc.

Leader en matière de protection sociale en France, le groupe Malakoff Humanis propose plusieurs offres de prévoyance d’entreprise aux employeurs. Il met également tout en œuvre pour conseiller et accompagner ses adhérents afin qu'ils puissent bénéficier des contrats et des garanties les plus adaptés.