Entrée en vigueur à partir de janvier 2024, la CSRD pourrait connaître une importante simplification, avec notamment la suppression du reporting extrafinancier. Alexandre Rambaud, codirecteur des chaires Comptabilité écologique de la Fondation AgroParisTech et Double matérialité de l’Institut Louis Bachelier, décrit les potentielles conséquences d’une révision de la directive.

Décideurs RH. Le vice-président de la Commission européenne Stéphane Séjourné a annoncé en janvier dernier que la CSRD pourrait connaître un “choc de simplification massif”. Comment réagissez-vous à cette déclaration ?

Alexandre Rambaud. L’application de la directive est d’une complexité indéniable. Néanmoins, la simplifier reviendrait à détricoter le Pacte vert, qui comprend également la taxonomie et le devoir de vigilance. Une telle entreprise reflète la volonté d’en finir avec le positionnement idéologique duquel a découlé la CSRD. Depuis quelque temps, le Parlement européen est le théâtre de la montée en puissance de groupes politiques qui ne sont pas alignés avec les enjeux de durabilité, ce qui s’inscrit dans le “backlash écologique” et dans une géopolitique délétère. Les tensions sont aujourd’hui très fortes et le Pacte vert va a priori être vidé de sa substance et renoncer à la notion de durabilité.

C’est regrettable à plus d’un titre car c’est la survie de notre planète qui est en jeu, en plus des questions d’inégalités et de travail décent. Avec la nouvelle CSRD, la durabilité est sacrifiée sur l’autel de la compétitivité. C’est un non-sens car si la durabilité peut être perçue par certains comme une entrave à court terme, elle représente au contraire un levier stratégique sur le long terme.

“Le Pacte vert va a priori être vidé de sa substance et renoncer à la notion de durabilité”

N’oublions pas que la position européenne est particulièrement scrutée à l’international et qu’elle est très influente sur le plan géopolitique. La Chine s’est alignée sur la double matérialité portée par la CSRD, comme un certain nombre d’autres pays, et effectue des investissements records dans l’économie verte (énergie, transports, etc.). Si l’Europe s’aligne sur la position des États-Unis et renonce à son engagement en faveur de la durabilité, elle va laisser toute latitude à la Chine pour la remplacer. Il en va pourtant de la souveraineté européenne.

Les entreprises font-elles de la directive européenne un levier de transformation ?

Alexandre Rambaud. Il y a eu un défaut majeur de communication auprès des entreprises, et la CSRD a été abordée comme un exercice de compliance, avec plus de 1 000 points de données à remplir. Cela a représenté une erreur considérable. Il est indispensable d’avoir une meilleure compréhension de la logique même de la CSRD, pour que le reporting des données se mette au service d’une autre approche du modèle d’affaires. C’est toute la question de la lecture et de l’interprétation : fournir une lecture des points de données permet de leur attribuer une fonction au service de la stratégie globale, plutôt que de les cantonner à un élément disparate au sein d’un exercice de compliance.

“Si l’Europe s’aligne sur la position des États-Unis et renonce à son engagement en faveur de la durabilité, elle va laisser toute latitude à la Chine pour la remplacer”

Il est également essentiel d’accompagner les entreprises afin qu’elles sachent où aller chercher les données et comment identifier les experts qui les produisent. Sur le volet social, les normes ESRS incluent des données autour du salaire décent, qui sont produites et fournies par des organismes tels que l’Observatoire des inégalités en France ou la Living Wage Foundation à l’international. Pourtant, peu nombreuses sont les organisations qui en ont conscience. Il faut que les pouvoirs publics les aiguillent mieux sur ce plan.

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Qu’est-ce qui a pêché dans l’élaboration et la transposition de la directive en droit français ?

Alexandre Rambaud. Nous avons été mis face à une problématique de temporalité. Il fallait aller vite car l’International Sustainability Standards Board (ISSB) – qui produit des normes dites de durabilité sur les enjeux climatiques uniquement – s’est positionné face à l’Union européenne, qui fournit toutes les normes d’information sur le développement durable (ESRS), fondées sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’ISSB a favorisé une course à qui allait produire la norme le premier et a eu une influence défavorable sur la dynamique de normalisation européenne. 

Un certain nombre de membres de l’Union européenne ont tardé à transposer la directive, et beaucoup ne l’ont toujours pas fait. L’Allemagne a plusieurs fois demandé à ce que les grandes entreprises bénéficient de reports, ce qui a nui au climat général.

“L’ISSB a favorisé une course à qui allait produire la norme le premier”

Du côté des organisations, le calendrier a également été très bousculé : les actes délégués sur les standards de reporting de durabilité, véritables outils de pilotage, sont sortis en juin 2023, la transposition en France a eu lieu en décembre 2023, la Haute autorité de l’audit a été créée en janvier 2024 et les premières formations pour les auditeurs de durabilité ont commencé dans la deuxième moitié de l’année 2024. Tout cela pour des audits de compte qui arrivent en 2025 : c’est intenable pour des acteurs qui, la plupart du temps, découvrent complètement le sujet. Cette précipitation a été un prétexte pour reporter la CSRD, sans réflexion de fond, et in fine enterrer le Pacte vert. 

“La CSRD ne doit pas être cantonnée à la direction RSE”

Décideurs RH. La fonction RH a-t-elle sa place, aux côtés de la direction RSE, pour piloter l’ensemble des réponses à ces enjeux ?

Alexandre Rambaud. Absolument. La CSRD ne doit pas être cantonnée à la direction RSE : il faut éviter de penser en silo et embarquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Le facteur humain est déterminant pour mener la transformation et la vision de la direction RH a toute sa place dans le processus de transformation d’un modèle économique et culturel.

Propos recueillis par Caroline de Senneville