L’art d’investir passe par la diversification : actions, bien immobilier ou objets de collection, chacun vient avec son lot de rendement et de risques. Bien accompagné, l’investisseur peut limiter ces risques, notamment juridiques. Focus sur les aspects juridiques et fiscaux autour de l’acquisition d’un objet d’art.
Warren Buffett s’est plu à définir un jour ce qu’il entendait par succès en investissement en soulignant que cela "ne se [résumait] pas à acheter à bon prix et à vendre plus cher. Cela nécessite également une compréhension approfondie de la fiscalité et des implications juridiques."
À l’évidence, cette logique innerve le monde des ventes et acquisitions d'objets de collection. Du côté des acheteurs, l’un des enjeux juridiques clés repose sur la connaissance des règles relatives à l'authenticité, notamment pour les bijoux et les montres de collection. C’est pourquoi en France, les vendeurs sont justement tenus de garantir l'authenticité de leurs produits en vertu de l'article 1130 du code civil. Les opérateurs de ventes et les experts qui les assistent sont, dès lors, responsables des informations qu'ils fournissent dans le catalogue de vente, même si ces informations peuvent être modifiées jusqu'au dernier moment, y compris à l'oral pendant la vente.
 
Prenons l’exemple des montres de collection, en sus des garanties légales, de nombreux revendeurs proposent des garanties supplémentaires, souvent d'une durée de un an, pour offrir une plus grande sécurité à l'acheteur. Certaines sociétés se sont spécialisées dans les garanties d'achat de montres d'occasion, comme le « Watch Certificate » proposé par Tradeewatches, une société de montres d'occasion. Ce certificat d'authenticité numérique est délivré après qu’une une double vérification de la montre ait été effectuée par un horloger professionnel et un expert indépendant. S’ajoute à cela, le fait que la plupart des grandes marques horlogères proposent des services de réédition de papiers ou d'extraits de certificat, moyennant finance. Il n’en reste pas moins que dans le cas des modèles vintage, notamment pour les montres Rolex, le marché est particulièrement sensible et présente des risques élevés. Les montres vintage peuvent être sujettes à des polémiques concernant des modifications telles que le repeint du cadran, le remplacement des aiguilles ou des bracelets non conformes, ce qui peut compromettre leur authenticité et leur valeur.
 
Dans ce contexte, pour ces objets de collection, les ventes aux enchères offrent une transparence complémentaire qui va bien au-delà des garanties d'authenticité et de sécurité, en proposant des garanties tant pour les vendeurs que pour les acheteurs par l’intermédiaire des commissaires-priseurs, véritables « tiers de confiance », pour organiser et superviser des ventes de façon impartiale et indépendante.
 
Bien sûr, du moins en France, cette part du rêve n’échappe pas à sa contrepartie fiscale. Le vendeur doit payer une taxe forfaitaire de 6 % à 11 % du montant du bien, plus une contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 %. Cette taxe s'applique aux ventes de métaux précieux, d'objets d'art et de collection. Les bijoux, montres ou diamants d'une valeur supérieure à 5 000 euros sont également soumis à cette taxe. Les montres composées de métaux précieux ou contenant des perles, pierres précieuses ou diamants sont incluses dans cette taxe. Le vendeur peut choisir de soumettre la vente à l'impôt sur le revenu plutôt qu'à la taxe forfaitaire, en déduisant les frais d'acquisition et d'entretien du prix de vente. La plus-value taxable diminue chaque année de détention supplémentaire, avec des taux d'impôt sur le revenu de 19 % (exemption après vingt-deux ans) et des prélèvements sociaux de 17,2 % (exemption après 30 ans), à condition de prouver la date d'acquisition. Pour l'acheteur, les montres de collection sont soumises à une TVA de 20 %. Voilà pour les chiffres.
 
Avec ces données en tête, à vous de jouer, et finalement de ne pas oublier que la composante « plaisir » sur ces investissements fait toute la différence. Le grand collectionneur et philanthrope américain Eli Broad ne s’y était pas trompé quand il rappelait que "la véritable valeur d'une collection réside dans la passion avec laquelle elle a été rassemblée".
 
Julien Anfruns, avocat associé chez DS Avocats

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