Grâce à la data et à l’IA, la recherche tourne à plein régime : des molécules jusqu’à des essais in silico peuvent dorénavant être générés. David Simhon, avocat et président du CPP Île-de-France III, revient sur les fondements déontologiques et les limites réglementaires de la course à la recherche clinique.

 Décideurs. L’innovation thérapeutique avance à un rythme effréné. Quelles retombées constatez-vous au sein du parcours de soins ?

David Simhon. La capacité de recherche est essentielle, au point de s’inscrire dans l’ADN d’instituts comme ceux de Curie ou Gustave Roussy. Un des critères d’évaluation des centres de lutte contre le cancer reste encore le nombre d’essais cliniques qu’ils sont en mesure de déployer. Cela explique le rythme effréné de l’innovation thérapeutique.

On pourrait penser que la recherche sur les produits de santé progresse d’abord de son côté et qu’elle ne devient du soin que lorsque le médicament, ou traitement est parfaitement validé. C’est faux. La frontière entre les essais cliniques et le soin est de plus en plus floue, et cette tendance semble appelée à se poursuivre.

« Depuis les années Sida, […] les essais cliniques ont été perçus, notamment par les patients eux-mêmes, comme une manière de pouvoir bénéficier de médicaments expérimentaux »

Depuis les années Sida, cette frontière est devenue poreuse. C’est à partir de ce moment que les essais cliniques ont été perçus, notamment par les patients eux-mêmes, comme une manière de pouvoir bénéficier de médicaments expérimentaux encore indisponibles sur le territoire. Des associations de malades ont œuvré pour que certains médicaments innovants, non autorisés en France, deviennent accessibles, notamment à travers les essais cliniques. Dès lors, la recherche a été perçue comme une composante du parcours patient.

Rappelons cependant qu’hier comme aujourd’hui, la recherche ne se confond pas avec du soin. De nombreuses recherches (ou études) n’aboutiront pas à un traitement innovant intégré ensuite à la pratique du soin courant.

La rapidité de la recherche, boostée entre autres par l’IA, est-elle susceptible de reléguer la déontologie au second plan?

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », écrivait Rabelais. Cela dépeint une certaine réalité. Pendant des décennies, les recherches ont été réalisées sans véritable encadrement. Le premier cadre international a été posé par le code de Nuremberg, lequel, en réalité, ne correspond pas à un code à proprement parler, mais une décision de justice.

Lors du procès des médecins du Troisième Reich, le tribunal a énoncé les principes appelant à permettre la réalisation d’expérimentations sur la personne humaine. Ce code de Nuremberg est resté lettre morte pendant plusieurs dizaines d’années. Pourquoi? Selon le célèbre psychiatre et éthicien nord-américain, Jay Katz, c’est un code « pour les barbares ». Autrement dit, les médecins «  normaux » n’ont pas besoin d’y recourir. Pourtant, ce n’est pas forcément vrai. Plusieurs scandales, tant aux États-Unis qu’en France, ont amené le politique à créer un encadrement éthique de la recherche. La complexité, c’est de trouver le juste équilibre entre les deux.

Aujourd’hui, quels écueils nuisent à la qualité de la recherche, du côté patient ?

À l’écrit comme à l’oral, l’information doit être la plus claire possible pour un patient en état de souffrance. Les Comités de protection des personnes (CPP) ont ici un rôle à jouer. Les gros laboratoires sont rompus à l’exercice, parfois à l’excès. Les notes d’information s’allongent, chargées d’éléments peu pertinents dans certains cas. A contrario, des promoteurs plus modestes, moins expérimentés, peinent à rédiger des notes suffisamment complètes et à recruter des patients.

Or, la participation à une recherche doit être libre et éclairée. Le patient, après avoir obtenu une information répondant aux principes législatifs et réglementaires, doit accepter volontairement d’entrer dans un protocole de recherche. Il y va de la validité de son consentement.

Le principe de laisser au participant le temps de la réflexion avant de donner son accord est essentiel. Pourtant, sur le terrain, la réalité est tout autre. En matière de cancérologie, par exemple, le délai moyen entre la présentation de l’information et la signature du consentement du patient est de moins d’une heure. Pourquoi? Parce que le patient porté par l’espoir, qui n’a pas forcément d’alternative thérapeutique, va accepter en bloc ce qui pourrait potentiellement le guérir.

Qu’en est-il des difficultés côté promoteurs?

Une deuxième problématique concerne la méthodologie de la recherche. Il arrive, moins sur les médicaments que sur les dispositifs médicaux ou les recherches hors produits de santé, que le promoteur soit tellement persuadé de la pertinence de son projet qu’il pourrait proposer des protocoles dont la méthodologie n’est pas suffisamment robuste. Cela peut aboutir à des faux positifs ou à des résultats biaisés. L’ANSM, les comités d’éthique et les autorités administratives capables de prendre du recul évaluent si une étude présente un niveau de sécurité suffisant. Même des non-spécialistes peuvent identifier des limites, des biais ou des difficultés. Ces deux problématiques, l’information comme la méthodologie, invitent à la prudence. Elles nécessitent une vision extérieure pour valider et légitimer la mise en œuvre d’une recherche sur le territoire.

Quel état des lieux feriez-vous sur la réglementation autour de la recherche en France ?

Aujourd’hui, la France subit un empilement des réglementations  : à une loi nationale se superposent trois règlements européens. En 2012, la loi Jardé avait revu et simplifié l’encadrement de la recherche impliquant la personne humaine [RIPH, ndlr]. Cette réforme clarifiait les procédures en prévoyant un même processus, divisé en trois catégories selon les risques induits par l’étude, ainsi qu’un guichet unique pour les promoteurs. Depuis, trois règlements européens sont entrés en vigueur sans oublier le RGPD. Nous sommes à la croisée des chemins.

Comment fonctionne le cadre réglementaire européen en vigueur ?

Chaque niveau de la réglementation européenne définit les procédures et dispositions relatives à un type de recherche clinique. La première encadre les recherches portant sur le médicament. Une deuxième surcouche traite les recherches portant sur les dispositifs médicaux. Enfin, une troisième réglementation s’applique à celles relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. La Loi Jardé reste applicable pour toutes les autres recherches.

De plus en plus de questions se posent sur les recherches qui combineraient plusieurs produits, comme celles combinant médicament et dispositif médical par exemple. Dans ce cas, il faut répondre aux exigences des deux textes, gérer des injonctions parfois contradictoires et combiner les textes.

« La France subit un empilement des réglementations : à une loi nationale se superposent trois règlements européens »

Quelles solutions s’ouvrent pour les autorités administratives évaluatrices de ces recherches ?

Dès lors que la multiplicité de textes devient un obstacle, il faut se poser la question d’un autre cadre. Celui-ci sera complexe à mettre en place, puisqu’il devra s’agir d’un texte européen unique régissant l’ensemble des recherches, quel que soit le produit ou le projet de la recherche.

À titre personnel, je serais vraiment favorable au déploiement d’un même règlement européen sur la recherche sur l’homme. Il qualifierait une procédure quasiment unique applicable à toutes les recherches, qu’il s’agisse des produits de santé, des médicaments, des dispositifs médicaux ou des combinaisons de ceux-ci.

Faire aboutir un règlement unique à l’échelle européenne vous semble-t-il faisable ?

Tout est faisable. Néanmoins, ce projet nécessiterait une volonté politique assumée d’au moins un des États membres. La France, l’Allemagne et l’Espagne souhaitent qu’un nombre important d’essais cliniques soit conduit sur leur territoire. La France est un pays moteur en la matière. Nous avons beaucoup travaillé, avec nos experts, sur le règlement encadrant les essais cliniques. Une fois les pays volontaires identifiés, l’initiative exigera cinq à dix ans de travail au minimum.

 

Propos recueillis par Alexandra Bui