Le droit pénal repose sur un principe fondamental : nul ne peut être condamné que pour sa propre faute. Comment concilier cette exigence avec des pratiques médicales hospitalières profondément collectives ? Illustration avec un jugement récent du tribunal correctionnel d’Amiens.

La montée en complexité des soins médicaux et l’évolution du droit ont accru les risques juridiques pesant sur les établissements de santé et leurs équipes. Dans ce contexte, on constate une pénalisation croissante des erreurs médicales, souvent issues d’un enchaînement de fautes collectives, rendant difficile l’identification d’une responsabilité pénale individuelle. Si les condamnations des professionnels de santé pour homicide involontaire demeurent l’exception, leur simple mise en cause pénale est toujours un cataclysme personnel.

Risques d'erreurs multiples

Dans le secteur médical, les soins sont souvent réalisés par plusieurs professionnels (médecins, infirmiers, anesthésistes…), ce qui multiplie les risques d’erreurs à différentes étapes : diagnostic, transmission d’informations, exécution technique, surveillance. Ce fonctionnement collectif rend le lien de causalité entre une faute individuelle et un dommage difficile à établir d’autant qu’il résulte fréquemment d’un enchaînement de fautes ou d’omissions, parfois interdépendantes. En droit civil, un même dommage peut résulter de plusieurs fautes distinctes, simultanées ou successives. Ce cumul de responsabilités permet d’engager la responsabilité de chaque auteur, même si sa faute n’est pas la cause exclusive du dommage.

Ce postulat est consacré par l’article 121-1 du Code pénal, selon lequel "Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait". Ce principe fonde la responsabilité pénale individuelle, indissociable de la notion de faute personnelle. Ce fondement est complété par le principe d’individualisation des peines, inscrit à l’article 132-1 du Code pénal, qui impose au juge de prononcer une peine en tenant compte non seulement des circonstances de l’infraction, mais aussi de la personnalité et de la situation de son auteur. L’objectif est de sanctionner de manière proportionnée et ciblée celui qui a commis une infraction, et non d’appliquer une logique globale ou automatique.

Le cumul de fautes s’accorde mal avec les principes fondamentaux du droit pénal qui repose sur un principe cardinal : nul ne peut être puni pour un fait qu’il n’a pas personnellement commis

Ces principes prennent tout leur sens dans les affaires médicales complexes où plusieurs professionnels peuvent être impliqués dans une chaîne d’erreurs ou de négligences. La tentation d’imputer collectivement un dommage à tous les intervenants entre en contradiction avec l’exigence d’individualisation, qui impose de ne sanctionner que les fautes caractérisées, directement imputables à la personne poursuivie.

Ainsi, la responsabilité pénale ne peut être diluée ou partagée sans discernement : elle repose sur une analyse fine du comportement de chaque mis en cause. C’est en cela que le principe d’individualisation constitue une garantie essentielle contre une pénalisation excessive ou injuste, en particulier dans les milieux professionnels où l’action est souvent collective.

Cette distinction essentielle empêche de transposer mécaniquement le raisonnement civil dans le champ pénal. Le cumul de fautes civiles, aussi réelles soient-elles, aussi déterminantes soient-elles, ne saurait justifier une sanction pénale collective ou individuelle. Ces principes prennent une acuité particulière en matière médicale et chirurgicale, où les interventions sont souvent le fruit d’un travail d’équipe, dans des contextes complexes, d’urgence ou d’incertitude diagnostique. L’erreur médicale, lorsqu’elle survient, résulte fréquemment d’un enchaînement de décisions, d’actes ou d’omissions émanant de plusieurs professionnels.

Un lien de causalité indirect et une faute caractérisée

Prenons l’exemple de l’infraction d’homicide involontaire. Le juge pénal doit rechercher non pas une défaillance collective mais l’éventuelle commission, par un professionnel de santé ou un établissement de soins, d’une faute pénale caractérisée ou délibérée lorsque le lien de causalité est indirect, comme c’est souvent le cas en matière médicale.

Dans un dossier récent, un patient de 75 ans avait été pris en charge successivement par plusieurs équipes médico-chirurgicales. Initialement traité dans deux centres hospitaliers pour une cholécystite compliquée, il a ensuite bénéficié d’une intervention chirurgicale au sein d’un troisième centre hospitalier par un premier chirurgien, qui n’a pu retirer la vésicule en totalité en raison d’un contexte inflammatoire sévère.

Le juge pénal est confronté à la nécessité de démêler les responsabilités sans céder à une logique de culpabilité diffuse ou partagée, contraire à la philosophie du droit pénal

Malgré une surveillance médicale continue, l’état du patient s’est aggravé. Un second chirurgien, présent à J2 du premier geste, a diagnostiqué une péritonite nécessitant une reprise opératoire en urgence, au cours de laquelle une plaie de l’intestin grêle a été découverte. Malgré les soins postopératoires assurés par l’équipe médicale et une tentative de réanimation, le patient est décédé trois jours plus tard d’une défaillance multiviscérale.

L’ordonnance de renvoi indiquait que "les manquements successifs subis ont eu pour conséquence de provoquer le décès" et que "si chacune des fautes commises par les médecins ne constitue pas une faute directe et exclusive du décès, pour autant, leur action combinée et successive a contribué de manière certaine à la mort". Dans cette même affaire, dans une décision particulièrement claire, le tribunal correctionnel d’Amiens a estimé, s’agissant d’une prise en charge incluant de nombreux intervenants, que "la motivation de l’ordonnance de renvoi semble retenir l’idée d’un cumul de fautes de la part des prévenus à l’origine du décès de la victime, ce qui apparaît en contradiction avec le principe de la responsabilité pénale individuelle."

Le tribunal rappelle "que la faute commise ne peut revêtir une qualification pénale que si elle a causé directement le dommage [ou] s’il est établi que sans elle, le dommage ne serait pas survenu, peu important la coexistence de plusieurs fautes ayant concouru au dommage" (tribunal judiciaire d’Amiens, chambre correctionnelle, 12 novembre 2024, n° 2702/2024). Ainsi, dans un contexte où les erreurs médicales résultent souvent d’un enchaînement d’actes ou d’omissions de multiples intervenants, il est essentiel de préserver l’individualisation des responsabilités et des sanctions. Cela garantit non seulement le respect des droits fondamentaux des professionnels de santé, mais aussi une justice pénale rigoureuse et équitable, et évite les dérives d’une culpabilité collective injustifiée. C’est ce qu’est parvenu à faire le tribunal d’Amiens dans ce jugement devenu définitif.

 

SUR L’AUTEUR

Catherine Tamburini-Bonnefoy, avocat depuis vingt-sept ans, offre à ses clients une expertise exclusivement dédiée à la responsabilité médicale. L’équipe de Tamburini-Bonnefoy, composée de dix avocats à Paris et à Montpellier, défend les établissements de santé publics et privés et leur personnel, les praticiens libéraux et les assureurs devant les juridictions civiles, administratives, pénales et disciplinaires.