Toute innovation est-elle bonne à breveter ? Autrement-dit à protéger. De nombreuses entreprises s’interrogent. L’Inpi et le SGPI (Secrétariat général pour l’investissement), dont l’objectif principal est de soutenir la connaissance de la propriété intellectuelle, amorcent une réponse dans le cadre de France 2030.

L’espérance de vie d’un brevet est figée, vingt ans au plus. Au-delà, il tombe dans le domaine public. Cette limite dans le temps impose qu’un dépôt de brevet s’inscrive dans la stratégie générale de l’entreprise. Comment optimiser cette protection de l’innovation ? Les dirigeants peinent à cerner ces problématiques de propriété industrielle (PI). Pour y remédier, le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ont signé le 26 septembre une convention de partenariat dans le cadre du déploiement du plan France 2030. "La propriété intellectuelle est un outil essentiel de souveraineté et d’excellence", avance Bruno Bonnell, secrétaire général du SGPI. "Ce partenariat va permettre aux lauréats France 2030 d’en prendre conscience et de pouvoir l’utiliser comme un outil de compétitivité."

"Ce partenariat va permettre aux lauréats France 2030 d’en prendre conscience  [de la propriété intellectuelle] et de pouvoir l’utiliser comme un outil de compétitivité."

Signé en début de semaine, ce rapprochement se décline autour de deux axes. Coordinateurs et bénéficiaires du plan France 2030 disposeront ainsi d’un appui dédié en matière de propriété industrielle. L’enjeu est d’intégrer la PI au sein de leurs feuilles de route stratégiques avec leurs priorités opérationnelles..

Par ailleurs, l’objectif est de mesurer les retombées de la PI dans le sillage du plan de relance, en envisageant la PI autant comme un outil de détection et d’orientation des stratégies de France 2030, qu’en recensant le nombre de titres de propriété industrielle, dont les brevets, déposés par les entreprises, laboratoires de recherche, et autres partenaires du plan. "L’objectif de France 2030 est d’accroître la compétitivité des entreprises françaises afin de garantir sur le long terme notre souveraineté technologique et économique", explique Pascal Faure, directeur général de l’Inpi. "L’Inpi est fier de pouvoir participer activement à l’effort collectif."

Alexandra Bui