Dans un monde où les modèles d’affaires ne cessent d’évoluer, la complexité juridique peut freiner la croissance. Face à ces défis, notre département s’est affirmé comme un partenaire clé des acteurs de la distribution : au-delà du conseil juridique, nous éclairons les décideurs afin de transformer les risques en leviers stratégiques, assurant la pérennité et le développement des réseaux.

Dans un environnement marqué par des évolutions réglementaires et numériques constantes, un conseil juridique doit avoir une vision stratégique. Nous nous positionnons pour aider les décideurs à transformer les mutations du marché en opportunités de croissance. Notre savoir-faire s’appuie sur une compréhension fine des enjeux de chaque secteur. Nous conseillons de longue date plus de 200 têtes de réseaux dans des domaines variés, du prêt-à-porter, en passant par la restauration, la boulangerie, l’hôtellerie ou les services aux particuliers. Cette connaissance nous permet d’adapter notre accompagnement aux réalités de chaque activité, qu’il s’agisse de la franchise, de la commission-affiliation, de la concession ou de la distribution sélective.

Accompagnement stratégique pour un marché en mutation

Notre approche est fondée sur une innovation permanente, à l’image des défis rencontrés par nos clients. Pour anticiper les problématiques de demain, nous avons développé des outils juridiques et des formats de contenus qui font de nous des acteurs engagés et reconnus. À titre d’exemples, nous avons lancé des Podcasts juridiques et "La Minute des Réseaux", une série de vidéos courtes qui décryptent les sujets clés du moment, ou encore "L’Émission juridique", en partenariat avec les Éditions Lextenso notamment. Ces initiatives nourrissent une communauté juridique dédiée et contribuent à l’essor d’une pensée juridique de pointe sur des sujets tels que le rachat de réseaux ou les avis clients. Nous sommes également en passe de lancer "La Minute du Numérique" et "Le Rendez-vous du numérique" pour répondre à la demande croissante de nos clients en matière de droit des données, de cybersécurité et de protection des actifs numériques.

Notre approche est fondée sur une innovation permanente, à l’image des défis rencontrés par nos clients

Notre engagement se traduit également par une implication forte au sein de l’écosystème de la distribution. François-Luc Simon et Sandrine Richard sont membres du collège des experts de la Fédération française de la franchise (FFF) et de la Fédération du Commerce et Associé (FCA), témoignant de notre rôle central dans la profession. De plus, nous sommes activement engagés dans la formation académique, intervenant auprès de prestigieuses universités comme Montpellier, Paris  XIII et Toulouse Capitole, où nous partageons notre expertise avec les futurs juristes d’affaires ou futurs confrères.

À l’international, notre dimension est un atout majeur pour les entreprises souhaitant se déployer à l’étranger. Grâce à un réseau éprouvé de partenaires sur les quatre continents, nous assurons un accompagnement sécurisé et rapide dans la mise en œuvre de leurs projets. Nous avons même créé un site internet encyclopédique, www.international-franchising.com, qui centralise les informations essentielles pour le développement des enseignes dans vingt-sept pays, démontrant notre vision et notre engagement. Nous avons également publié un guide pratique sur le développement des enseignes à l’international.

De la création à la résolution des litiges

Notre champ d’intervention couvre l’ensemble des problématiques liées au développement et à la gestion d’un réseau. En effet, nous intervenons en amont pour la sécurisation des projets, par exemple dans le cadre d’audits pré-acquisition pour des fonds d’investissement. Nous assurons également l’établissement et le suivi des négociations commerciales (CGV et convention unique).

En  aval, nous représentons nos clients dans des contentieux complexes tels que les ruptures brutales de relations commerciales établies, les pratiques restrictives de concurrence ou le déséquilibre significatif. Nous intervenons ainsi sur toute la chaîne de valeur, et offrons un service global alliant prévention, conseil et défense. Notre mission est d’offrir un cadre juridique solide et sécurisant, qui permet à nos clients de se concentrer pleinement sur leur stratégie de développement, en toute confiance et en faisant de la légalité une force. Notre expertise est illustrée par des dossiers emblématiques dans lesquels, nous avons défendu nos clients dans des contentieux de déséquilibre significatif et d’intuitu personae du contrat de franchise.

La formation continue de notre équipe est au cœur de notre philosophie

Au-delà des contentieux, notre accompagnement est fondamentalement stratégique. Nous avons récemment conseillé un acteur majeur de l’équipement de la maison dans la mise en œuvre de son déploiement avec des partenaires indépendants, en menant des ateliers opérationnels combinant les aspects juridiques et stratégiques. Nous avons également accompagné un leader mondial de la restauration rapide dans la refonte de sa documentation juridique pour l’adapter aux spécificités françaises et européennes, un travail de "traduction" et d’adaptation exigeant qui témoigne de notre capacité à gérer des problématiques complexes à l’échelle internationale.

La volonté de Simon Associés est de mettre en place des stratégies sur mesure, privilégiant des solutions pragmatiques et pérennes, permettant de prévenir les risques et de répondre aux attentes des entreprises dans les principaux secteurs d’activité de notre économie. Nous intervenons auprès d’une clientèle variée, composée à la fois de leaders mondiaux, de grandes PME, de fonds d’investissement et de clients internationaux, ce qui nous confère une vision d’ensemble unique du marché. Cette expertise diversifiée, nourrie par une présence dans 64 pays via notre réseau de partenaires, nous permet de capitaliser sur la richesse de nos expériences pour identifier de nouvelles opportunités de croissance pour nos clients.

La formation continue de notre équipe est au cœur de notre philosophie. Un Comité scientifique organise des formations internes en droit de la distribution et des contrats, animées par des experts reconnus, afin de garantir que chaque membre de l’équipe reste à la pointe de son domaine. Cet engagement envers l’excellence et la transmission du savoir assure un conseil toujours pertinent et de haute qualité, qui fait la réputation de notre département.

 

SUR LES AUTEURS

François-Luc Simon et Sandrine Richard, membres du Collège des experts de la Fédération française de la franchise (FFF) et de la Fédération du commerce associé  (FCA), dirigent le département Distribution, concurrence et consommation. Cofondateur du cabinet et auteur de l’ouvrage de référence "Théorique et pratique du droit de la franchise", François-Luc Simon conseille des enseignes de premier plan en France et à  l’international. Sandrine Richard est spécialisée dans le développement et la gestion de réseaux de distribution, apportant une  expertise opérationnelle reconnue dans ce domaine stratégique.