L’année 2025 a mis en avant les démarches des victimes d’agressions sexuelles ou d’attouchement, notamment à l’encontre de Gérard Depardieu ou Christophe Ruggia. Ces affaires de violences et de harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) sont loin d’être isolées et #MeToo, a entraîné de nombreuses révélations dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, qui impactent fortement le secteur.

Le Code du travail établit qu’aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilé au travail et prohibe également les agissements sexistes. Il en résulte un devoir de l’employeur de "prendre toutes les dispositions nécessaires" pour prévenir et réprimer ce genre de comportements.

Des mesures en construction

S’agissant du cinéma, la Convention collective nationale de la production cinématographique consacre expressément son chapitre IX à la répression des VHSS dans le cadre de la production. Il renvoie à l’Accord national interprofessionnel du 26  mars 2010, qui définit les VHSS comme "des comportements inacceptables d’un ou de plusieurs individus ; ils peuvent prendre des formes différentes (physiques, psychologiques, sexuelles), dont certaines sont plus facilement identifiables que d’autres". Le texte détaille ensuite quatre de ces formes, en rappelant notamment les sanctions pénales qui leur sont affiliées  : harcèlement sexuel, propos et agissements sexistes, agressions sexuelles et discrimination.

Reconnaissant la réalité des VHSS, la Convention collective et les partenaires sociaux mettent en place une procédure de prévention et un kit de prévention des VHSS qui s’articule en trois axes : prévenir, signaler ou réagir et traiter les signalements. Le collectif 50/50, association ayant pour but de promouvoir la parité homme-femme dans le milieu du cinéma, a également publié en 2020 le Livre blanc pour la prévention et la lutte des VHSS, qui est "pensé comme une aide concrète à tous.te.s les professionnel.le.s du cinéma et de l’audiovisuel pour définir, sensibiliser, détecter, réagir".

Les producteurs sont soumis à de multiples obligations légales et réglementaires et doivent tenir un document unique d’évaluation des risques professionnels, conformément à l’art. L. 4121 du Code du travail, qui va identifier et prévenir les facteurs de risque avant la réalisation de chaque film. Ensuite, l’ensemble des salariés devra être informé des risques de VHSS, qui leur seront communiqués dans le règlement intérieur, leur contrat de travail et sur les panneaux d’affichage.

Il arrive que des révélations impactent la production d'un film et, en cas de révélations graves lors du tournage, cela peut mener à l'arrêt de celui-ci  

Depuis le 1er janvier 2025, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) conditionne l’accès aux aides à la production au suivi par les équipes de tournage de films cinématographiques d’une formation en matière de prévention et de lutte contre les VHSS, le CNC organisant des sessions depuis 2020. Lors du tournage, on voit ainsi apparaître la présence de professionnels destinés à aider à lutter contre les VHSS, qu’il s’agisse de la désignation d’un référent VHSS pour toute la durée du film ou de l’engagement de coordinateur d’intimité, pour l’encadrement des scènes d’intimité.

L’employeur a aussi l’obligation d’élaborer une procédure interne de signalement et de traitement des VHSS, par la mise en place d’un "dispositif favorisant la remontée d’information en matière de VHSS" comportant, a minima, l’envoi d’un accusé de réception du signalement, une enquête contradictoire, l’information des personnes concernées des suites du signalement, éventuellement la réalisation d’une enquête interne, et une conclusion. La Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a rendu un rapport le 9 avril 2025 établissant une liste de recommandations. Sont notamment suggérés de mettre en place une aide juridictionnelle de plein droit au moment du dépôt de plainte, d’inscrire dans le Code du travail l’obligation de l’employeur de diligenter une enquête interne, de prévoir des clauses relatives aux VHSS dans les contrats de travail, de rendre obligatoire la présence d’un coordinateur d’intimité pour toute scène d’intimité impliquant un mineur, etc. 

Ce cadre juridique, très développé en matière de cinéma, reste inexistant dans la Convention collective nationale de la production audiovisuelle. Toutefois, deux accords sont en cours de négociation et Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, avait dévoilé le 7 mars 2025 quelques détails de son nouveau plan de lutte contre les VHSS dans l’audiovisuel pour 2025-2027, lequel reste en suspens à ce jour.

Des angles morts encore présents

Bien que le cadre législatif et réglementaire encadrant la prévention et la répression des VHSS continue de se développer, une zone d’ombre reste quant à l’impact que les procédures VHSS ont sur les productions. En effet, il arrive que des révélations impactent la production d’un film et, en cas de révélations graves lors du tournage, cela peut mener à l’arrêt de celui-ci.

Pour limiter cela, la MAIF et AREAS ont mis en place une clause assurantielle gratuite, qui permet de couvrir jusqu’à 500000 € de frais pour 5 jours d’arrêt de tournage. Toutefois, la mise en œuvre de la clause nécessite de signaler l’incident au Procureur de la République et la clause reste limitée en ce qu’elle ne couvre qu’un arrêt temporaire. Or, comme le souligne Olivier Henrard, Directeur du CNC, il se peut que le tournage ne reprenne jamais, que cela soit dû "à l’éclatement de l’équipe ou à la réputation du film, désormais si ternie qu’il n’a plus d’équilibre économique", et aucune clause assurantielle n’existe pour couvrir une telle situation, ni relative à l’exploitation du film, constituant un risque financier bien réel. L’exploitation du film comme son succès potentiel sont en effet fortement impactés.

Le collectif "Respect", a rendu un rapport pour proposer [...] la création d’une certification "Respect", délivrée aux films en fonction des moyens mis en œuvre contre les VHSS durant leur réalisation

Le film "Les Amandiers" de Valeria Bruni Tedeschi a ainsi été déprogrammé par plusieurs cinémas et retiré de la liste des révélations aux Césars 2023 à la suite de la mise en examen de l’acteur principal, M. Sofiane Bennacer, pour viols et violences conjugales. Face à cela, certains choisissent la transparence. Ainsi, dans le cadre de l’exploitation du film "Je le jure", de Samuel Theis, la productrice et la distributrice ont décidé de sortir le film sans mettre en lumière le réalisateur et révéler l’accusation dont ce dernier faisait l’objet. Toutefois, un mois après sa sortie, on ne comptabilisait que près de 50 500 entrées.

Le collectif "Respect", a rendu un rapport pour proposer des solutions à la commercialisation d’un film dont la sortie est impactée par des faits de VHSS et la création d’une certification "Respect", délivrée aux films en fonction des moyens mis en œuvre contre les VHSS durant leur réalisation. Cela permettrait de distinguer les films où des faits de VHSS ont été révélés, mais où toutes les mesures nécessaires de prévention ont été mises en place par la production de ceux où cela n’a pas été fait.

Toutefois, les exploitants restent libres de programmer ou non un film, et, dans certains cas, les faits sont antérieurs à la production, empêchant la mise en place de mesures par la production, qui n’en est pas moins impactée par les révélations de VHSS. Il semble alors plus qu’essentiel de renforcer les mesures d’accompagnement durant toutes les étapes de production et de travailler avec les assurances pour mettre en place des fonds de garantie dédiés à ce type de sinistre.

 

SUR L’AUTEUR

Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et droit des affaires, Sébastien Lachaussée a suivi une double formation en droit français et allemand des affaires orientée vers la propriété intellectuelle (Panthéon-Assas) et est également diplômé du Master DI2C (Panthéon Sorbonne / Sceaux). Avant de créer L Avocat, Sébastien Lachaussée a bénéficié d’expériences au sein des pôles médias et nouvelles technologies de grands cabinets et au sein d’un cabinet de niche réputé pour son expertise en droit du cinéma.