Aux États-Unis, l’essor colossal de l’intelligence artificielle a ouvert un débat sur la nécessité de conserver (ou non) les droits de propriété intellectuelle. Vue comme une aubaine par quelques géants américains de la tech, cette hypothèse pourrait s’avérer destructrice pour l’économie américaine.

"Delete all IP law", twitte le 12 avril 2025 Jack Dorsey l’ex-patron de la plateforme X. "I agree", répond Elon Musk, le nouveau propriétaire du réseau social. Rien d’étonnant dans la prise de position anti-droits de propriété intellectuelle du fondateur de Tesla qui attaque le droit des brevets depuis plus de dix ans. En 2014, il écrivait dans un mémo Tesla que les brevets "ne constituaient qu’une faible protection face à un concurrent déterminé", qu’"ils ne serv[ai]ent qu’à étouffer le progrès, à consolider les positions des entreprises géantes et à enrichir les juristes, plutôt que les véritables inventeurs". Le magnat à la tête de SpaceX est allé encore plus loin en 2022 dans l’émission Jay Leno’s Garage. "Les brevets sont pour les faibles, déclarait-il. Ils n’aident pas à faire avancer les choses, ils empêchent juste les autres de vous suivre." Logique de la part de celui qui, en 2014, a rendu ses brevets accessibles en open source.

Stratégie de défense

Les géants de la tech semblent avoir choisi leur camp, celui de l’abandon des droits de propriété intellectuelle. Tout comme Donald Trump qui a signé en janvier dernier, à peine entré en fonction, un décret ordonnant l’élaboration d’un plan d’action sur l’intelligence artificielle (IA), lequel abrogera les politiques gouvernementales en place constituant, selon le texte, "des obstacles à l’innovation américaine en matière d’IA". Dans cette logique, l’administration du président américain a sollicité, le 25 février suivant, l’avis des citoyens américains et "des parties publiques intéressées, notamment des universités, des groupes industriels, des organisations du secteur privé", sur ce que devrait inclure ce plan. L’occasion pour Google et OpenAI de faire connaître leur volonté d’entraîner leur IA sur des contenus protégés par le droit d’auteur. L’entreprise qui développe ChatGPT a expliqué dans un communiqué de presse du 13 mars 2025 que cette façon de nourrir son IA – violant de façon flagrante les droits des auteurs des textes concernés – s’impose pour "éviter de perdre [leur] avance en matière d'IA au profit de la [Chine]".

Shira Perlmutter, présidente du bureau américain des droits d’auteur, le United States Copyright Office, a été limogée par Donald Trump en mai

Quoi qu’il en soit, ces entreprises n’ont pas attendu d’avoir l’autorisation pour entraîner leur IA avec des contenus protégés : articles de presse, best-sellers internationaux ou encore créations des studios Ghibli et Pixar. Ce qu’a dénoncé Shira Perlmutter, la présidente du bureau américain des droits d’auteur, le United States Copyright Office, limogée par le 47e président des États-Unis le 10 mai 2025. Alexandra Bensamoun, membre de la Commission (française) interministérielle de l’IA – professeure de droit de la propriété intellectuelle actuellement chercheuse à l’université Laval au Québec –, voit un "lien direct" entre "la publication d’un prérapport défendant clairement une position équilibrée selon laquelle on peut innover en IA mais sans piétiner les droits [de propriété intellectuelle]" et cette mise à pied intervenue quelques heures après la sortie des recommandations du United States Copyright Office. Le 22 mai, Shira Perlmutter a attaqué l’administration Trump en justice pour contester son licenciement "manifestement illégal" et demande, entre autres, une ordonnance du tribunal lui permettant de rester à son poste. Cette dernière lui a été refusée le 28 mai par un juge fédéral, tandis que l’affaire au fond se poursuit.

Depuis la fin 2023, l’Authors Guild et le New York Times se battent contre OpenAI et Microsoft qui entraînent ChatGPT à partir d’articles et d’ouvrages protégés

De l’autre côté de l’échiquier, les entreprises du secteur ayant maille à partir avec celles développant des IA : une trentaine d’affaires sont en cours. Depuis la fin 2023, l’Authors Guild et le New York Times se battent contre OpenAI et Microsoft qui entraînent ChatGPT à partir d’articles et d’ouvrages protégés. Et le 11 juin 2025, Disney (propriétaire de Pixar) et Universal ont déposé plainte contre Midjourney pour la reproduction de personnages phares sans leur autorisation. Plus tôt, le 11 février 2025, un tribunal du Delaware a donné raison au conglomérat américain de médias Thomson Reuter dans l’affaire qui l’opposait depuis 2020 à Ross Intelligence, créateur d’un modèle d’IA juridique servant d’assistant-avocat. Il était reproché à la start-up d’avoir utilisé sans autorisation les résumés de jurisprudence conçus par Westlaw, filiale de l’agence de presse canado-britannique. Le juge Stephanos Bibas a conclu à une violation des droits d’auteur exclusive du fair use. Fréquemment invoqué par les tech bros, le fair use est une doctrine juridique fondée sur la liberté d’expression qui autorise l’utilisation sans licence d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans certaines circonstances, telles que la critique, les commentaires, les reportages d’actualité, l’enseignement, les études et la recherche. Dennis Crouch, professeur de droit à l’université du Missouri, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et de l'intelligence artificielle, pointe du doigt sur son blog Patentlyo un timing "particulièrement remarquable" entre ces affaires et les déclarations des Gafam sur les droits de PI. Pour lui, "l’appel à l’abolition des lois sur la propriété intellectuelle relève moins d’un engagement idéologique que d’une réponse aux défis juridiques croissants auxquels leurs projets pourraient être confrontés".

Face à ces prises de position, la levée de boucliers a été immédiate. L’avocate de la Silicon Valley Nicole Shanahan et fondatrice du cabinet ClearAccessIP, spécialisé dans la gestion et la monétisation des droits de propriété intellectuelle, a été l’une des premières à protester. L’ex-femme du cofondateur de Google Sergey Brin appelle à débattre sur une éventuelle réforme plutôt qu’une abrogation pure et simple. Tim Sweeney, le PDG d’Epic Games (développeur de Fortnite), de son côté, dénonce le fait que "Google copie tout ce qui existe, le monétise et garde tout l’argent pour lui" et déplore que ce phénomène "se passe en temps réel dans le domaine de la recherche". Quant au psychologue et auteur américain Geoffrey Miller, il propose ironiquement de supprimer le droit de propriété afin de permettre "aux entreprises d'IA" d’atteindre "[leur] nouvel objectif : tout voler et appauvrir tout le monde". De vaines protestations : le projet de loi budgétaire adopté par la Chambre des représentants le 22 mai 2025 contient une suspension de la régulation de l’IA sur le territoire américain pour une durée de dix ans.

Le projet de loi budgétaire adopté par la Chambre des représentants le 22 mai 2025 contient une suspension de la régulation de l’IA sur le territoire américain pour une durée de dix ans

41 % du PIB et moteur d’innovation

Un monde sans droits de propriété intellectuelle, une bonne idée ? Pas selon Lincoln Michel, auteur et éditeur américain, qui affirme que ni Tesla ni X n’auraient pu voir le jour sans la propriété intellectuelle. L’universitaire Dennis Crouch rappelle que "les droits de propriété intellectuelle […] offrent aux particuliers et aux petites entreprises un certain pouvoir : un outil pour négocier avec des entités plus puissantes ou s’y opposer". Une sorte de levier économique et commercial en somme. Ce que tend à confirmer un rapport du United State Patent and Trademark Office (USPTO) sur la propriété intellectuelle et l’économie américaine publié en 2019, qui indique que les entreprises "à forte intensité de droits de propriété intellectuelle [celles qui usent pour leur activité de davantage de droits de propriété intellectuelle que le reste des acteurs économiques] jouent un rôle important dans l’économie américaine, tant en termes de production – mesurée par le produit intérieur brut (PIB) – que d’emploi".

À une époque où les États-Unis cherchent à consolider leur suprématie face à la Chine, renoncer à des droits qui pesaient en 2019 7 800 milliards de dollars dans un PIB américain estimé à 21 539 milliards de dollars par la Banque mondiale (soit 36 %) ne semble pas idéal. Toujours selon le rapport USPTO, les entreprises fortement utilisatrices de droits de PI représentaient, en 2019 encore, 41,2 % du PIB calculé sur le secteur privé américain. Elles seraient à l’origine de 47 millions d’emplois directs et plus de 15 millions d’emplois indirects. Le caractère lucratif des droits de propriété intellectuelle est universel : sur la période 2017-2019, les entreprises européennes à forte intensité de droits de PI ont rapporté 6 375 milliards d’euros à un PIB de 13 541 milliards d’euros, selon un rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’octobre 2022. Cela représente 47,1 % du PIB des 27.

Entre 2022 et 2023, les investissements dans l’IA générative à travers le monde ont été multipliés par 9 quasiment, passant de 2,9 milliards de dollars à 25,2 milliards de dollars

Au-delà du PIB, la suppression des droits de PI entraînerait une insécurité juridique massive, note le journal L’Essentiel de l’éco. Car ce sont les règles de propriété intellectuelle qui encadrent les transferts de technologies – ces processus par lesquels des acteurs privés ou publics acquièrent des droits sur des résultats de recherche, les précieux actifs immatériels, afin de les commercialiser. En amont des cessions et des acquisitions des droits, c’est la recherche qui sera fragilisée, à défaut d’offrir aux investisseurs privés et publics qui la financent la rentabilité attendue. Les business angels pourraient renoncer à soutenir des travaux qui ne leur rapportent « rien ». Privée de ces financements, l’innovation est mise en péril, nous avertit Coke Morgan Stewart, directrice adjointe de l’USPTO.

Des milliards en jeu

Par ailleurs, l’usage débridé de l’intelligence artificielle a déjà des conséquences financières négatives pour le marché de la propriété intellectuelle. Entre 2022 et 2023, les investissements dans l’IA générative à travers le monde ont été multipliés par 9 quasiment, passant de 2,9 milliards de dollars à 25,2 milliards de dollars. Une étude sur les incidences de l’IA dans les industries musicale et audiovisuelle, publiée en novembre 2024 par la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs), dresse un tableau peu réjouissant de leur avenir financier. Elle prévoit une perte de revenus de 4 milliards d’euros pour les créateurs musicaux rien que pour l’année 2028, soit 24 % de moins que dans « un monde sans IA générative ». Pour les créateurs audiovisuels, ce sont 4,5 milliards d’euros qui partiraient en fumée. L’étude scénarise une perte de 22 milliards d’euros sur ces deux secteurs cumulés dans les cinq prochaines années. En face, les fournisseurs de services d’IAG engrangeraient 21 milliards d’euros sur la même période et dans le même secteur.

Quid des 17,3 millions de brevets et des 82,5 millions de marques en vigueur en 2022 ? Les supprimer aurait sans doute des retombées économiques globales délétères pour le marché. A fortiori aux États-Unis, deuxième pays au monde demandeur de brevets et de marques après la Chine, selon le rapport de l’Ompi.

Les récentes attaques contre la propriété intellectuelle ne sont toutefois pas sans fondements. À l’instar d’autres domaines, la propriété intellectuelle souffre du décalage entre l’évolution fulgurante des technologies et l’immobilisme du cadre juridique. Pensé comme protecteur, ce dernier n’empêche pas aujourd’hui le déséquilibre entre les créateurs individuels et les mastodontes bien mieux armés. Raison pour laquelle il faut mettre les différents acteurs autour de la table pour discuter d’une réforme, suggère Nicole Shanahan. Reste que, comme le dit Dennis Crouch, la propriété intellectuelle "est une caractéristique du système, pas un bug". À bon entendeur…

Chloé Lassel