Le 19 mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir écarter le devoir de vigilance,. Applaudi par les entrepreneurs de Choose France, le président de la République se heurte aux défenseurs d’un modèle d’entrepreneuriat responsable. Analyses de quelques juristes, avocats ou directeurs juridiques, spécialistes du sujet.

"Out of the table", a lancé Emmanuel Macron au sujet de la directive CS3D. Traduite en français par "la CS3D et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an, mais écartées",l’annonce a récolté l’approbation d’une partie du monde des affaires, mais une partie seulement. Certaines entreprises avaient déjà pris le virage du green deal européen. Le chief Compliance officer, responsable juridique et conformité, d’un fournisseur d’électricité, François Jambin explique que de nombreuses entreprises françaises concernées par le texte s’étaient déjà mises au diapason avec cette vision européenne ambitieuse en investissant des ressources humaines et financières pour, par exemple, renforcer leur cartographie des risques ou encore leurs audits fournisseurs. Et ce, depuis l’entrée en vigueur de la loi relative au devoir de vigilance en mars 2017 sur le plan national, et la publication de l’ordonnance du 6 décembre 2023 qui transpose la directive CSRD dans le droit français. Et de conseiller : "Les grandes entreprises françaises ne doivent pas craindre l’européanisation des pratiques car elle est déjà en marche."

La mauvaise réputation

Même réaction chez Carmen Briceno, directrice juridique d’une société d’emballage, qui craint que l’abandon de la directive ne provoque chez les entreprises qui ont déjà investi et anticipé l’arrivée du texte, "un sentiment d'un investissement perdu [qui] pourrait potentiellement influencer les efforts futurs vers la durabilité et la vigilance". Ce revirement risque selon elle de décevoir les firmes désireuses d’"une standardisation et de (..) transparence dans les règles de reporting, de responsabilité et de concurrence loyale". Risque avéré : les dirigeants d’entreprises adhérents au mouvement Impact France ont déjà exprimé leur inquiétude sur les conséquences du revirement présidentiel pour les entreprises et l’économie françaises. "Ce stop-and-go réglementaire est d'autant plus regrettable qu’il déstabilise le socle du travail mené par la France depuis huit ans pour protéger les entreprises respectueuses des standards européens", déplore le communiqué d’Impact France.

Cette annonce sonne le glas d’"un recul significatif dans les efforts diplomatiques écologiques et sociaux de l'Europe, où la France a toujours été un acteur clé", analyse la juriste détentrice d’un certificat en management de la transition durable des Mines. C’est en effet la France qui fut la première au monde à instaurer un devoir de vigilance par voie légale. La juriste rappelle que le pays des Lumières avait "joué un rôle déterminant dans l'adoption de la CS3D". 

Le président de la République semble prendre un tout autre cap, motivé à l’évidence par la nécessité de réagir à la montée du protectionnisme de l’autre côté de l’Atlantique et aux avertissements du rapport Draghi sur le risque de décrochage économique européen. "Cependant, ce revirement est en contradiction avec les textes européens ainsi que les normes et engagements internationaux", explique Carmen Briceno qui rappelle à toutes fins utiles que la directive sur le devoir de vigilance s’inscrit dans la droite ligne des valeurs véhiculées par les textes fondateurs de l’Union et les normes internationales en matière de conduite responsable des entreprises. Elle cite notamment les principes directeurs de Nations unies, les engagements internationaux comme l’Accord de Paris et le pacte de Glasgow pour le climat, les engagements européens pour la construction d’une Europe sociale forte pour des transitions justes et le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024… Autre point soulevé par la directrice juridique : le risque de nuire à la réputation européenne sur la scène mondiale, particulièrement en ce qui concerne le respect des engagements climatiques et sociaux.

Pouvoir normatif extraterritorial

Renoncer à la poursuite des chantiers engagés par l’Union européenne pour opérer une transition vers une économie plus verte et davantage de justice sociale, c’est aussi renoncer à tout un axe d’influence. Pour François Jambin, il serait dommage de se priver d’un débat sur le pouvoir normatif extraterritorial de l’Union européenne. Un pouvoir qui permet à l’Europe de déployer des réglementations ambitieuses au-delà de ses frontières et qui constitue "l’une des clés pour déverrouiller la compétitivité des entreprises européennes", et un "pilier essentiel de sa stratégie de souveraineté de l’UE". Le pouvoir normatif extraterritorial de l’UE "permet à de nombreuses réglementations européennes conformes à nos valeurs, comme la directive relative au devoir de vigilance des entreprises qui comporte une portée extraterritoriale, de devenir un standard de référence".

François Jambin rappelle le contexte : cette réflexion omnibus [du nom de la loi omnibus visant à rationaliser ou simplifier la directive CSRD, le règlement sur la taxonomie verte, la directive CS3D et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières] intervient au moment même où la mondialisation donne lieu à une multitude de décisions unilatérales à vocation extraterritoriale. Un phénomène qui pousse l’Union à s’interroger sur la manière de renforcer sa puissance et sa souveraineté. Or, poursuit le chief compliance officer, "le droit porté à l’échelon continental fait bien entendu partie de cet arsenal d’instruments dissuasifs de soft voire de hard power". 

Monde économique dégradé

C’était sans compter les péripéties géopolitiques des derniers mois qui ont conduit les deux leaders de l’Union à revoir leurs priorités. Une source de l’Élysée contactée par Ouest France aurait justifié la déclaration du président français par "le cadre du nouvel agenda franco-allemand de soutien aux enjeux de compétitivité européenne, s’agissant en particulier de la simplification et de l’allègement des charges réglementaires". Selon ce proche du président, la CS3D "risque en effet très fortement de ne pas être au rendez-vous de la simplification, et le rapport coûts-bénéfices dans un monde économique qui s’est radicalement dégradé ces derniers mois apparaît défavorable". 

L'allègement des coûts au bénéfice des firmes, c’était d’ailleurs un des objectifs affichés par la Commission qui défendait ses paquets Omnibus de simplification par le besoin de "permettre aux entreprises européennes de croître, de créer des emplois de qualité, d’attirer les investissements". Gains attendus : des économies annuelles totales d’environ 4,4 milliards d'euros pour les entreprises, rien que pour les modifications du champ d'application de la CSRD et des futures modifications des normes de reporting ESRS, selon Bruxelles. Du côté de la CS3D, il était question par exemple de limiter l’obligation de diligence raisonnable sur la chaîne de valeur à ses partenaires commerciaux directs sauf dans les cas où l'entreprise disposait d'informations plausibles sur des incidences négatives survenues ou susceptibles de se produire.

Le texte avait également grignoté la définition des parties prenantes – celles que les débiteurs du devoir de vigilance doivent consulter pour leurs actions en matière de prévention des atteintes à l'environnement et aux humains – en excluant notamment les associations de défense de l’environnement ou les syndicats, relais de choix pour les travailleurs aux droits bafoués, souvent en peine de porter leur cause seuls. Marie Toussaint, eurodéputée verte, clame pour sa part, le coût de l'inaction révélé récemment par un rapport du 30 avril 2025 « Update of the costs of not implementing EU environmental law » commandé par la Commission européenne, qui "s'intéresse au "déficit de mise en œuvre", c’est-à-dire au décalage entre les législation environnementales votées au niveau européen et leur mise en œuvre par les 27". Selon l'étude, la non-application des politiques environnementales coûte en moyenne chaque année 180 milliards d’euros, sachant que le budget annuel de l’Union européenne (2023) est de 168 milliards d’euros. "Alors c’est sûr, l’urgence, c’est d’enterrer le #GreenDeal, d’abroger la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, et de manière générale, de céder au chantage de la droite et de l’extrême droite et/ou de faire du Trump version plus ou moins light", ironise la députée.

"Suggérer l'abandon de la directive CS3D au motif de sa charge administrative revient à méconnaître profondément l'opportunité stratégique qu'elle représente" 

« Un capitalisme soutenable n'est pas une option, mais une nécessité impérieuse »

L’abandon constitue un choix regrettable pour Lydia Meziani, ancienne directrice juridique d’un mastodonte de l’alimentation qui porte désormais une robe d’avocate au sein du cabinet fondé avec François de Cambiaire, ancien de Seattle Avocats. "Suggérer l'abandon de la directive CS3D au motif de sa charge administrative revient à méconnaître profondément l'opportunité stratégique qu'elle représente, affirme-t-elle. Pour la compétitivité européenne, et dans la droite ligne de notre tradition économique où l'humain est au cœur de l'activité, un capitalisme soutenable n'est pas une option, mais une nécessité impérieuse que l'entreprise française, dans sa grande majorité, a déjà intégrée." Celle qui a démarré sa carrière comme conseillère à l’Assemblée puis au Sénat souligne par ailleurs que la France n’est pas les États-Unis, "ni dans son accès aux ressources ni dans sa vision du monde". Avant d’ajouter : "Et elle n’a pas vocation à l’être."

Pascal Demurger, directeur général du groupe MAIF et coprésident du Mouvement Impact France, a été parmi les premiers à exprimer son incompréhension, sur le plateau de BFMTV. Pourquoi se priver d’un outil qui rétablit les règles du jeu et remet de la concurrence entre les entreprises européennes et non européennes ? Parce que, rappelle-t-il, la grande différence entre le devoir de vigilance à la française et celui prévu par la directive, c’est l’extraterritorialité. La CS3D a vocation à s’appliquer également aux entreprises étrangères qui voudraient vendre sur le marché européen. "C’est [donc] aussi incompréhensible sur le plan politique : en attaquant un texte dont elle est à l’origine et en fragilisant encore le Green Deal, la France perd un leadership précieux dans la transition du continent". De plus, cela revient à mettre les entreprises françaises, seules soumises au devoir de vigilance présent dans le droit français, dans "une situation complexe".

"En attaquant un texte dont elle est à l’origine et en fragilisant encore le Green Deal, la France perd un leadership précieux dans la transition du continent" 

Un avis partagé par Lydia Meziani qui insiste sur le fait que la directive crée un cadre égal pour tous. "Elle permet à l’Union européenne de jouer son rôle protecteur et de ne pas laisser les entreprises seules." Ce dont l’Union a surtout besoin, selon elle, c’est d’une autorité pour encadrer l'application du devoir de vigilance et sécuriser les entreprises, et "pas d’une nouvelle raison de ne pas faire".

Quid des réglementations sectorielles ?

Les directeurs juridiques interrogés se rejoignent sur la pertinence d’une simplification. « Il existe sans doute une voie pour simplifier sans affaiblir le pouvoir normatif européen », selon François Jambin qui suggère quelques pistes : suivre certaines propositions des rapports Draghi et Letta consistant à simplifier les règles applicables aux entreprises (les plus petites d'entre elles), réduire les incertitudes juridiques liées à l’insuffisante harmonisation…

Carmen Briceno s’interroge "dans ce contexte incertain" sur l’avenir des réglementations sectorielles en vigueur, telles que le règlement déforestation et travail forcé. Mouvement Impact France se demande, quant à lui, ce qu’il adviendra du modèle de compétitivité français et européen. La France et l’Union européenne font face à un choix historique ainsi résumé par Emmanuel Macron le 19 mai dernier : "Ou bien vous vous assurez que les acteurs non européens ont le même niveau de régulation que vous quand ils entrent sur votre marché, ou bien vous réajustez vos propres exigences pour votre marché domestique". 

Niveler par le haut ou par le bas, en quelque sorte.  Le sacrifice des mécanismes de protection de l’environnement et de ses habitants sur l’autel de la productivité n’est pas du goût de tous. Pascal Demurger déclarait : "Un patron est par essence responsable de son entreprise. Qu’il doive être vigilant aux conditions sociales et écologiques dans lesquelles ses sous-traitants travaillent me semble normal". Le drame du Rana Plaza survenu à Savar au Bangladesh le 24 avril 2013, à l’origine du devoir de vigilance, avait causé la mort de plus d’un millier de personnes. Dans les décombres de cet immeuble effondré, qui abritait des ateliers textiles, les enquêteurs avaient retrouvé des étiquettes de marques françaises notamment.

Anne-Laure Blouin