La liberté de parole et de défense de l’avocat s’arrête-t-elle là où commence la dignité des victimes ? La décision du 13 mai 2025 rendue dans l’affaire Depardieu jette un pavé dans la mare en condamnant l’acteur, pour victimisation secondaire, à cause des propos de son avocat. Sur les réseaux, les juristes y vont de leurs commentaires.

"Le tribunal doit-il devenir le censeur de la parole de l’avocat ???" Philippe Simoneau, bâtonnier du barreau de Lille, s’interroge sur LinkedIn au vu de la décision de justice rendue le 13 mai dernier dans le procès de Gérard Depardieu. Une décision par laquelle la 10e chambre du tribunal de Paris a condamné celui qui incarnait Cyrano de Bergerac à verser 1 000 euros à ses deux victimes au titre de la "victimisation secondaire" qu’elles ont subie à l’audience, en plus des dix-huit mois de prison avec sursis et l’indemnisation du préjudice moral causé par les agressions sexuelles. En cause :  les propos de maître Jérémie Assous pendant les quatre jours de l’audience, à l’égard de plusieurs femmes participantes au procès. La sentence divise, pour la partie relative au comportement de l’avocat, la communauté. Au cœur du débat : la liberté de parole dans la défense, "l’immunité de robe" et la protection de la victime.

« Vous êtes abjecte et stupide »

Le bâtonnier du barreau de Lille rappelle, dans un post linkedIn, que selon la Cour européenne des droits de l’homme "la victimisation secondaire désigne le préjudice subi par la victime, non pas du fait direct de l’auteur de l’infraction, mais du fait de dysfonctionnements des institutions ou de la procédure pénale elle-même (…)" Et il ajoute : "désormais, selon ce jugement (…) du fait des avocats…" Double objection de l’avocat : que fait-on du principe de liberté de parole de l’avocat et son immunité judiciaire, et n’est-on pas en train d’étendre à l’excès le rôle de « police » du président d’un tribunal à l’audience en cas de dérapage ? N’est-ce pas plutôt au bâtonnier de trancher si la robe noire a trahi ou pas son serment qui l’oblige au respect des principes de dignité, d’indépendance, de probité, de confraternité, de délicatesse, de modération et de la courtoisie – ce sont notamment ces vertus qui auraient manqué au conseil de Gérard Depardieu lors de cette audience de mars 2025.

Jérémie Assous avait, selon les personnes présentes à l’audience, ponctué les débats d’envolées du style "Allez pleurer", "C’est quoi ce rire d’hystérique ?", "C’est insupportable, déjà votre voix, c’est dur", "Vous êtes abjecte et stupide". Il réagit à la condamnation de son client avec assurance : "Bien évidemment, la cour d’appel va sanctionner ce type de décision, puisque c’est une négation des droits de la défense", avançant que le raisonnement des juges "revient à dire qu’une personne qui vous accuse est automatiquement une victime, et que vous êtes automatiquement coupable". Et de poursuivre sa réponse au Monde : "Donc il n’y a plus de procès. La seule possibilité, si on comprend la motivation du tribunal, serait de s’excuser et d’implorer le pardon. Mais c’est encore un droit pour toute personne dans un système juridique digne de ce nom que de pouvoir contester les faits sans qu’on puisse le lui reprocher."

Laisser-faire du tribunal

Serge Deygas, bâtonnier de Lyon entre 2020 et 2021, acquiesce : "Un tribunal ne saurait en aucun cas, directement ou indirectement, dicter à un avocat ce qu’il convient ou non de plaider." Sur le réseau social professionnel, de nombreux avocats font front devant ce qu’ils considèrent être une atteinte au droit de la défense, un coup de plus sur l’institution judiciaire. Romain Boulet, coprésident de l’Association des avocats pénalistes (Adap) évoque dans Le Monde le risque d’entraîner la justice "sur une pente très glissante et très dangereuse".

Selon lui, jamais auparavant un prévenu n’avait été condamné pour les propos tenus par son avocat. Et si le président du tribunal avait "fait son boulot", il n’aurait pas eu besoin de prononcer cette condamnation. Un collectif d’avocats avait d’ailleurs dénoncé "le mutisme absolu du tribunal" dans une tribune publiée dans le même quotidien. Jérémie Assous avait répondu par une autre tribune titrée : "Singulière idée de la justice que de blâmer des juges pour manque de militantisme", pointant ainsi du doigt ses confrères et consœurs inquiets de la montée du masculinisme dans nos sociétés.

« Qui dit liberté dit abus sanctionné ! »

D’autres ne partagent pas leur avis. Christophe Bigot, avocat bien connu dans le domaine du droit de la presse, attire l’attention sur le respect de la dignité des victimes. Répondant à son confrère et bâtonnier de Lille, il indique : "Nos illustres confrères [Halimi, Badinter, Leclerc, Temime, etc.] que vous convoquez à l’appui de votre propos la respectent pour l’essentiel". Et s’étonne du "concert corporatiste de voix qu’on entend depuis 48 h" qui n’a pas accordé un mot aux victimes et au préjudice qu’elles peuvent effectivement subir quand un avocat manque d’éthique. Avant d’enfoncer le clou : "Notre profession est prompte à se draper dans les grands mots mais jamais prête à se remettre en cause c’est quelque peu consternant." Il recommande de dire "haut et fort" que "la victime n’est plus l’intruse dans le procès pénal qu’elle était il y a 50 ans". 

La victime doit prendre sa place dans le procès, une place que beaucoup de pénalistes auraient toujours voulu cantonner selon l'avocat phare des médias. Une minimisation accentuée dans les affaires de violences sexistes et sexuelles par "un vieux fond de sauce un peu rance de masculinisme". Pour lui, se poser la question de l'existence d'une éthique de la défense pénale et des éventuels abus qu'elle peut engendrer ne revient pas à nier les droits de la défense. Au contraire, selon Christophe Bigot, s'interroger à ce sujet et accorder aux victimes la place qui leur incombe dans le procès ferait gagner à la profession crédibilité et respect.

Quelques-uns de cette frange plus attachée à la prise en compte des victimes, les droits de la défense connaissent des limites. "Eh oui qui dit droits dit devoirs ! Qui dit liberté dit abus sanctionné !", renchérit maître Isabelle Pinto qui suggère aussi d’apprendre aux avocats à poser des questions aux victimes "sans réitérer le traumatisme subi". Le tribunal ne reproche pas à Jérémie Assous d’avoir proclamé l’innocence de Gérard Depardieu, souligne l’avocat Pascal Cussigh, "mais [d']avoir multiplié les remarques humiliantes et sexistes et les insultes en tout genre".

« L’indignité dans la parole, quelle que soit sa cible, ne saurait être un attribut de la défense »

Même point de vue chez Martin Pradel, associé chez Talma Dispute Resolution, chez qui la décision rendue lance un débat dont les instances représentatives de la profession doivent se saisir. Nuancé, cet ancien membre du Conseil de l’ordre du barreau parisien et du CNB souhaite un procès respectueux à la fois des droits de la victime et de ceux de la défense. Pour lui, l’émergence de la notion de victimisation secondaire va de pair avec la prise en compte progressive de la « souffrance procédurale des victimes », qui répond aux exigences posées par la Cour européenne des droits de l’Homme." Il est légitime et souhaitable qu’une démocratie veille à ne pas ajouter à la souffrance initiale une violence institutionnelle", écrit-il sur LinkedIn, tout en rappelant que cela ne doit pas se faire au détriment du droit de la défense. Il prend le temps de rappeler le rôle de l’avocat "qui ne saurait transformer la contradiction en confrontation ni la plaidoirie en débordement". Et dont "l’énergie ne doit jamais être un vecteur d’humiliation, mais une force de conviction orientée vers la vérité judiciaire". Pour lui, "l’indignité dans la parole, quelle que soit sa cible, ne saurait être un attribut de la défense." 

Il rejoint ceux qui pensent que le droit de la défense ne va pas sans un devoir éthique : "Celui de ne jamais porter atteinte, par des mots ou des postures, à la dignité humaine." À tenter de lire entre les lignes, on devine qu’il n’apprécie pas ce que d’autres louent chez son jeune confrère tempétueux, réputé autant pour sa vivacité intellectuelle que pour son acidité. Autre avertissement de l’avocat Pradel, sur lequel tout le monde s’accorde a priori : évitons de glisser dans un système où le juge pénal fait la police à l’audience et globalement, dans le dialogue judiciaire.

Le célèbre Lef Forster estime que la normalisation de propos contraires à l’éthique, ou simplement à la politesse, est la facture à payer pour "des années de carences de nos ordres qui ont toléré les outrances de certains de nos confrères avec le soutien des médias. Cela est même devenu un instrument de promotion !".

La victimisation secondaire, un outil précieux 

Mais d’où vient cette notion de victimisation secondaire ? Formulé pour la première fois dans la Convention d’Istanbul 2011, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui lui donne de l’ampleur. En novembre 2024, c’est en réaction au procès de Dominique Pélicot que des députés de LFI et NFP ont porté la proposition de résolution de mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles. La proposition de résolution débutait avec une citation de Gisèle Pélicot : "J’ai l’impression que la coupable, c’est moi, et que, derrière moi, les 50 [coaccusés] sont des victimes […] Depuis que je suis arrivée dans cette salle d’audience, je me sens humiliée. On me traite d’alcoolique, que je me mette dans un état d’ébriété tel que je suis complice de M. Pelicot […] C’est tellement humiliant et dégradant d’entendre cela." 

Le texte indique qu’il y a victimisation secondaire notamment lorsque la victime subit "l’expression de stéréotypes de genre et de préjugés sexistes, des questions ou des investigations intrusives dans sa vie privée (notamment sa vie sexuelle) qui ne seraient pas nécessaires à la recherche de la vérité ou aux droits de la défense". La France a par ailleurs signé en 1979 une convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Un traité qui l’oblige, entre autres, à "garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire".

Le juriste en droit public et droit européen des droits de l'homme, Nicolas Hervieux, expliquait, au micro de France Culture, que si le comportement de Jérémie Assous semble bien avoir été problématique, il relève surtout que la décision du 13 mai pose une autre question, plus technique cette fois. Du point de vue de la responsabilité civile, peut-on vraiment faire payer le client pour les propos de son avocat ? Pour Pierre Garbit, magistrat honoraire, également commentateur LinkedIn : "Si les propos d'un avocat sont considérés comme fautifs et ont causé un préjudice, c'est l'avocat qui doit en assumer les conséquences et non son client, et il importe peu que l'on puisse considérer que le client a tacitement accepté la stratégie de son avocat." Pour Nicolas Hervieux, la victimisation secondaire, "ce n’est pas un poison à partir du moment où on l’articule correctement avec les droits de la défense." Elle est "extrêmement précieuse" et déterminante dans l’amélioration du traitement des violences sexistes et sexuelles. Reste à mettre les robes d’accord sur la façon de concilier les deux impératifs.

Anne-Laure Blouin