Justice : Gérald Darmanin veut "du bon sens partout"

"Dans un monde tourmenté, frappé par la vivacité des réseaux sociaux et la force des images, il n’est pas facile de porter le nom d’une vertu." Gérald Darmanin n’a pas voulu manquer de tact pour s’adresser à ceux qui font la Justice en France. Sans manquer de rappeler à plusieurs reprises la qualité du travail des magistrats, des greffiers et de tous les agents de ce service public – leur "incroyable dévouement" –, le garde des Sceaux a annoncé dans les grandes lignes comment il comptait "remettre du bon sens, de l’efficacité concrète et de la rapidité dans notre système judiciaire".

Une justice défaillante selon 70 % des Français

Quelques mois plus tôt, l’ancien ministre de l’Intérieur avait déclaré à l’AFP : "Ça n’a été fait par aucun ministre de la Justice : je vais écrire à tout le monde individuellement, d’ici un mois – magistrats, greffiers, auxiliaires de justice, agents de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), agents pénitentiaires… – pour leur demander ce qu’il faudrait changer très pragmatiquement pour améliorer leur quotidien et leur métier", avait-il déclaré à l’AFP. Turn-over important, souffrance au travail, sous-effectif et manque de moyens…

Le chantier de la Justice rivalise avec les travaux d’Héraclès. Selon Gérald Darmanin, ce service public se dégrade depuis trente ans. Mais en 1980 déjà, la commission des lois de l'Assemblée – présidée par Jean Foyer, garde des Sceaux sous la présidence de Charles de Gaulle – avait publié un rapport noir pour l'institution, qui relevait par exemple que le nombre des affaires jugées avait plus que doublé entre 1973 et 1975, passant de plus de 200 000 à près de 570 000 en 1978. À l'époque les députés parlaient de "gains de productivité qu'aucun autre secteur n'[avait] connu", relatait un article du Monde. Déjà avant les années quatre-vingt, la justice était un secteur surbooké : les travaux de la commission montraient que l'activité des juridictions hexagonales s'était accrue de 180% entre 1969 et 1979. Et déjà, on parlait du "surmenage"  des juges et des procureurs, des "juridictions à la limite de la rupture", et déjà les députés louaient le "dévouement et l'abnégation"  des agents de la justice. À regarder en arrière, on pourrait penser que les maux de la justice n'ont jamais vraiment reçu de traitement adéquat. 

L’injection de moyens de ces dernières années – le budget de la justice a augmenté de 48 % et ses effectifs de 16 % depuis 2017, soit depuis l'installation d'Emmanuel Macron au pouvoir – ne suffit pas à ralentir la décadence du troisième pouvoir de Montesquieu. Selon les données du ministère, 70 % des Français pensent que la justice fonctionne mal. Et ils ont raison. Parmi tous les problèmes de la justice, Gérald Darmanin retient : les délais trop longs, les peines mal exécutées et une complexité généralisée qu’il s’agisse des outils informatiques et des procédures. En avril dernier, le ministre s’indignait à l’antenne de France Inter : "À Lyon, c’est quatre ans pour attendre un jugement de prud’hommes. Pour l’entreprise comme pour le salarié, c’est inacceptable." En ce qui concerne le mécontentement des citoyens français, rien de nouveau sous le soleil. En 2014, ils étaient 87 % à estimer qu'une réforme de la justice était nécessaire, selon une enquête réalisée en novembre 2013. Dix ans plus tard, une autre enquête du Figaro démontrait que la plupart des Français trouvaient la justice lente (76 %) et pauvre (66 %).

Parmi tous les problèmes de la justice, Gérald Darmanin retient : les délais trop longs, les peines mal exécutées et une complexité généralisée qu’il s’agisse des outils informatiques et des procédures

Inspiré par des propositions récoltées auprès des acteurs sur le terrain, des derniers rapports sur la question et du dialogue social, le ministre de la Justice veut simplifier la justice civile, faciliter l’accès à la justice, revoir l’audiencement criminel, repenser la prison et s’appuyer sur la technologie et notamment l’IA pour arriver à ses fins. Ça fait déjà quelque temps qu'il suggère de mettre à disposition des magistrats des logiciels d’IA pour aller plus vite. Reste à résoudre tous les problèmes d’éthique et de respect de la vie privée qu’un tel usage générerait. Du côté de la justice civile, Gérald Darmanin imagine réformer par voie réglementaire, notamment sur la mise en état. Autre point clef : filtrer les affaires avant qu’elles n’encombrent les tribunaux. En imposant par exemple une phase amiable préalable pour redonner et en mettant le coût du procès civil à la charge de la partie perdante, ou encore en révisant le périmètre d'intervention du juge devant les cours d'appel, avec "l'instauration d'un mécanisme de filtrage, comme ce qui peut exister dans l'ordre administratif". Si l'on compare là aussi avec la situation des années soixante-dix décrite par la commission des lois de l'Assemblée, il faut croire que le problème n'a jamais été réglé. Un chef de juridiction avait déjà dénoncé le comportement des  "plaideurs abusifs" joliment appelés les "professionnels de la chicane". Avec certains collègues, il suggérait d'utiliser l'octroi de l’aide judiciaire pour filtrer l'accès à la justice.

Des procédures numériques pour 100 % des flux correctionnaires hors instruction d’ici la fin de l’année

L'objectif de rapprocher le citoyen de la justice est une vieille marotte : Lionel Jospin parlait en 1995 de la "nécessité de rapprocher la justice du justiciable", le ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier, en avait également fait un thème. Pour l'atteindre, Gérald Darmanin veut permettre au justiciable de "suivre en temps réel l'avancée de son dossier, via le Portail du justiciable, pour consulter une procédure, recevoir ses convocations, accéder aux décisions, régler ses amendes". À l’instar de ce que les Français connaissent en matière fiscale ou bancaire, il faut leur fournir des procédures numérisées et les soulager des courriers papier. En théorie, cela est déjà offert aux Français depuis 2019, pour les affaires au civil et depuis 2021 pour les affaires pénales. Mais de l’aveu du ministre lui-même, en pratique, les outils d'information en place laissent à désirer. Il va plus loin dans l’objectif de modernisation avec le déploiement d’audiences dématérialisées.

Le numérique imprégnera la matière criminelle aussi avec le développement d’une procédure pénale numérique. Elle devra couvrir "100 % des flux correctionnaires hors instruction d’ici la fin de l’année", annonce Gérald Darmanin. Qui dit pénal dit peine. Le Code pénal en comporte plus de 200 et le ministre souhaite améliorer leur lisibilité en ne conservant que quatre. À savoir la peine d’emprisonnement – sans sursis est-il précisé –, la peine de probation, la peine dite jour-amende et la peine d’amende ainsi que la peine d’interdiction ou d’obligation. La violation de ces trois dernières entraînera automatiquement un passage par la case prison. La chancellerie justifie ses vœux par des chiffres : plus de 60 % des personnes condamnées récidivent dans les cinq ans. Preuve d’une "efficacité toute relative" de notre système de sanctions pénales, malgré "l'engagement remarquable de l'ensemble des agents du service public de la Justice".

À l’étude depuis plusieurs mois déjà, la PPN s’applique déjà, dans l’ensemble des juridictions, aux procédures dites "petits x". Elles concernent des atteintes aux biens commises par des auteurs inconnus au bataillon, qui n’entraînaient de facto aucune enquête ou poursuite. L’avantage c’est le temps gagné par le greffe (97 % pour ce type d’affaires). La directrice de greffe au tribunal judiciaire de Troyes Maud Chamfort avait déclaré en 2023 que la PPN "a permis de transformer le geste métier". Éric Dupond-Moretti partageait son avis : "L’avancée de la PPN est un sujet capital pour l’efficacité de la chaîne pénale."

Où va l’argent ?

Et pour renflouer les caisses de la justice, il faudra aller chercher du côté du portefeuille du condamné, qui pourrait être amené à rembourser les frais d’enquêtes et les frais de justice. Des montants non négligeables. En 2011, le prix moyen d’une enquête s’élevait à 324 euros. Deux ans plus tard, il était de 338 euros. Il y a dix ans, la Cour des comptes avait estimé à 473 millions d’euros par an le coût global des enquêtes en France. Les frais augmentent avec les progrès : plus les moyens se diversifient, plus leurs coûts s’alourdissent. L’auteur d’une l'infraction qui a été condamné doit déjà, en l’état actuel du droit, régler un droit fixe de procédure (qui va de 62 euros à 1 054 euros pour les décisions rendues par les cours d’assises) et éventuellement les frais irrépétibles avancés par la partie civile.

"Les juridictions doivent bénéficier d’un retour sur investissement pour dynamiser les saisies, les ventes avant jugement et confiscations, afin d’améliorer le quotidien des agents". Comprendre : l’argent du crime ira directement dans la poche du ministère qui investira pour améliorer les conditions de travail des personnels de justice

Une autre piste est privilégiée : celle de la systématisation des saisies, qui doit devenir un "réflexe" que les magistrats devront acquérir dès leur formation. Gérald Darmanin préconise également le développement des ventes avant jugements. "Les juridictions doivent bénéficier d’un retour sur investissement pour dynamiser les saisies, les ventes avant jugement et confiscations, afin d’améliorer le quotidien des agents". Comprendre : l’argent du crime ira directement dans la poche du ministère qui investira pour améliorer les conditions de travail des personnels de justice. Il faut savoir qu’en pratique, l’argent des saisies est redistribué à différents niveaux. Libération expliquait que le produit des confiscations réalisées dans des affaires de stup récupéré par Mildeca (la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) était ensuite réparti entre les services du ministère de l’Intérieur (35 % pour la police et 25 % pour la gendarmerie), les services du ministère de la Justice (20 %), les services des douanes (10 %) et les projets de prévention de Mildeca (10 %). Entre 2017 et 2020, les 135 saisies pénales qui ont été ordonnées par le juge de la liberté et de la détention dans le cadre des enquêtes préliminaires ouvertes au Parquet national financier (PNF) ont rapporté quelque 328,4 millions d’euros.

Prisons à thème

Une autre révolution portée par Gérald Darmanin : la création d'une procédure sur reconnaissance de culpabilité en matière criminelle. Une idée qui divise. L'avocate Laure Heinich, auteur de La Justice contre les hommes invite à regarder du côté des États-Unis où existe un système du plea bargaining, "catastrophique", et à l'origine, selon elle, d'un "nombre particulièrement conséquent d'erreurs judiciaires". Le plea bargaining évite le procès dans la plupart des affaires criminelles (autour de 90 % au début des années deux mille). Revers de la médaille : selon les chiffres de l'association américaine Mid-Atlantic Innocence Project, plus de 350 personnes ont été reconnues injustement condamnées entre 1973 et le début du XXIe siècle. Le ministère regarde d'autres chiffres.  Entre 2019 et 2023, le nombre de personnes impliquées dans des affaires criminelles élucidées a augmenté de 59 %.

Un chiffre qui se traduit par un audiencement criminel compliqué. La faute à la mise en place des cours criminelles départementales, à meetoo et à la criminalité organisée, qui ont entraîné une hausse des plaintes significative. La France compte plus d’un million de mises en cause chaque année, selon le ministre Darmanin. Là encore, il faut déplorer des délais beaucoup trop longs. "Convenons qu'il n'est pas acceptable qu'un justiciable puisse attendre de très nombreuses années avant d'être jugé ou une victime pour obtenir réparation", écrit Gérald Darmanin.

Pour les délinquants et la société, il entend aussi faire bouger les barreaux des prisons, dénonçant le nombre de 83 000 détenus et de 5 000 matelas au sol. Des "conditions indignes". La solution avancée demeure l’expulsion des détenus étrangers et la mise en place de prisons de haute sécurité, avec une différenciation des détenus selon leur niveau de dangerosité. On appelle cela des prisons thématiques. Un mode de fonctionnement adopté par nos voisins allemands, qui ont construit une prison en Lego – modulaire – en dix mois dans un Land du Nord-Ouest du pays. Les pénitenciers en préfabriqués coûteraient deux fois moins cher : 200 000 euros par détenu contre 400 000 euros en prison classique, selon le ministère de la Justice, qui a annoncé la sortie de terre d’une telle structure à Troyes dans l'Aube, à l’automne 2026. Elle pourra accueillir 50 détenus. Le souci de surpopulation carcérale est persistant lui aussi. En 1991, les statistiques du ministère de la Justice indiquaient qu'entre 1971 et 1991, le nombre de personnes emprisonnées avait augmenté de 60 %.

Du côté de la sécurité des magistrats de plus en plus menacés – comme en témoigne l’affaire des assistants parlementaires du RN qui a gravement exposé la juge Bénédicte de Perthuis menacée de mort –, Gérald Darmanin s’aligne sur la position d’Unité Magistrats, d’avis que "la mention obligatoire des noms des magistrats et greffiers dans les décisions publiées en open data expose ces derniers à des risques accrus de profilage algorithmique, de pressions extérieures et d’atteinte à leur vie privée, sans apporter de bénéfice réel à la transparence de la justice". Et propose sa suppression, peu importe la matière. "Le numérique ne doit pas devenir une prise de risque", affirme Gérald Darmanin dans son courrier.  Un courrier qu’il complète d’une mention manuscrite exprimant son souhait d’être "le ministre de la Justice qui s’occupe du quotidien des agents et des usagers de notre beau service public".

Anne-Laure Blouin