La proposition de loi sur les PFAS du député écologiste Nicolas Thierry est définitivement adoptée par les députés près de deux après son dépôt à l’Assemblée nationale. Elle interdit l’usage des polluants éternels dans trois catégories de produits.

Jeudi 20 février 2025, les députés français font de l’Hexagone l’un des premiers pays à interdire l’usage des polluants éternels dans divers produits destinés à la consommation. Un calendrier a été mis en place et des précisions sur les objets concernés ont été apportées.

À compter du 1er janvier 2026 sera prohibée la présence de PFAS dans les produits cosmétiques, les textiles d’habillement et les chaussures (de même que les imperméabilisants idoines) ainsi que dans les produits de fart (pour le ski). Les vêtements conçus pour les personnes exerçant dans la sécurité civile ou la défense nationale sont exemptés. Pas pour longtemps cependant : à partir du 1er janvier 2030, il s’agira de tous les textiles, hormis ceux à usage industriel ou ceux pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution et qui s’avèrent nécessaires à la souveraineté nationale.

"Pollueur-payeur"

Par ailleurs, le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables comprendra désormais une analyse de la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (les PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine. À cela s’ajoute le fait que les industriels devront progressivement réduire leurs rejets aqueux pour enfin les arrêter dans les cinq années suivant la promulgation de la loi. Et ceux qui ont une activité entraînant de tels rejets verseront une redevance sur le modèle du "pollueur-payeur". Le gouvernement n’est pas en reste, puisqu’il devra se doter dans l’année qui suivra la promulgation du texte d’un plan d’action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine.

Des absents remarqués

Pas de mention en revanche des emballages alimentaires plutôt concernés par la réglementation européenne aujourd’hui constituée de deux textes (la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage révisée en avril 2024 et le règlement homonyme entré en vigueur le 11 février dernier qui abrogera la directive dans dix-huit mois) qui interdit l’ajout de PFAS dans les emballages à compter de 2026.

Autres grands absents du texte : les ustensiles de cuisine qui n’ont pas réussi l’épreuve de la première lecture à l’Assemblée nationale le 4 avril 2024. Il faut dire que le groupe SEB, leader mondial des poêles antiadhésives et qui avait rallié à sa cause un certain nombre de députés, avait pratiqué un intense lobbying. Un regret pour le père de la proposition de loi, le député écologiste de Gironde Nicolas Thierry.

Une loi et des actions

Il n’en reste pas moins que c’est une avancée considérable. Le Girondin le constate dans les colonnes du Monde : "En un temps assez court, deux ans et demi, grâce à la mobilisation de parlementaires, d’ONG, de scientifiques et de journalistes d’investigation, un sujet qui était sous les radars s’est imposé dans le débat public au point que la France s’est aujourd’hui dotée d’une des lois les plus ambitieuses au monde sur les PFAS."

Pour l’avocate Louise Tschanz qui lutte contre cette pollution dans la région lyonnaise – la plus touchée en France –, ce vote est "une pierre blanche" et surtout "action législative de prévention […] complémentaire des actions judiciaires en réparation des pollutions existantes". Et de rappeler que la Cour de cassation doit prochainement se prononcer sur la validité d’un référé pénal environnemental. Parmi d’autres actions, on compte la demande de suspension d’extension d’activité de l’usine Daikin à Pierre-Bénite – rejetée le 23 janvier 2025 – ou encore la demande d’une expertise concernant la métropole Grand Lyon – approuvée le 6 août 2024.

Une bataille, mais pas la guerre

À l’heure des réjouissances, il ne faut donc pas se reposer sur ses lauriers, "le combat ne fait que commencer", admettent Nicolas Thierry et l’association Générations Futures. Auprès du média Vert, le président de l’association Bien vivre à Pierre-Bénite, à l’origine de plusieurs actions en justice, rajoute : "Bien sûr que nous sommes contents que la loi soit passée, mais ce n’est qu’une petite étape par rapport à ce que nous attendons".

À noter tout de même que cette proposition de loi aura survécu à deux passages à l’Hémicycle, un devant le Sénat et surtout à une dissolution. Pas si mal.

Chloé Lassel