Mardi 4 février, la Cnil a infligé une amende de 40 000 euros à une entreprise du secteur de l’immobilier. En cause, la surveillance disproportionnée que cette dernière exerçait sur l’activité de ses employés à l’aide de deux logiciels.

La surveillance excessive de ses salariés peut coûter cher. Amazon en a fait les frais l’année dernière en payant 32 millions euros d’amende. L’affaire qui nous occupe aujourd’hui n’atteint pas de telles proportions, mais enfreint elle aussi les règles du RGPD. Le 4 février, une petite entreprise du secteur de l’immobilier a appris qu’elle devra se délester de 40 000 euros pour avoir également surveillé de façon disproportionnée l’activité de ses employés à l’aide de deux dispositifs.

Le premier, un logiciel de suivi de l’activité installé sur les ordinateurs des employés, permettait de mesurer le temps de travail. Ou plutôt de détecter l’activité du salarié sur son ordinateur tout au long de la journée en fonction de l’utilisation qu’il en avait (utilisation du clavier et de la souris, etc.) sur une durée comprise entre trois et quinze minutes. Or, selon la Cnil, cela "ne permet pas un décompte fiable des heures de travail" puisque le salarié peut effectuer ses missions sans utiliser son ordinateur (réunions, appel téléphonique, etc.). Autre usage fait dudit logiciel : la mesure de la performance des salariés en analysant les sites web consultés durant le temps de travail – certains jugés "productifs" et d’autres non – et en faisant des captures d’écran des ordinateurs "selon une récurrence déterminée individuellement par la société entre trois et quinze minutes". L’autorité administrative estime que de tels paramétrages entraînent une atteinte disproportionnée à la vie privée, aux intérêts et aux droits fondamentaux des salariés.

Au logiciel de surveillance s’ajoutait la vidéosurveillance des salariés. Elle est aussi sanctionnée par la Cnil qui a constaté que l’installation de deux caméras captant les images et le son des salariés présents dans les locaux, que ce soit dans les espaces de travail ou de pause, "port[ai]t une atteinte excessive aux droits des salariés" et était "contraire au principe de minimisation des données".

L’entreprise concernée avait en outre omis d’informer ses salariés de l’existence de cette surveillance, que ce soit dans les contrats de travail et d’alternance comme dans les documents internes. Quant à l’information orale que la société a prétendument donnée, "en l’absence de conservation […] d’une trace écrite de celle-ci, le caractère complet de l’information n’est pas établi", a conclu la Cnil.

La société n’échappe pas à la publication de sa condamnation, mais au regard de sa petite taille, son nom n’est pas révélé par l’institution protectrice des données personnelles. D’autant plus que, lors du contrôle de la Cnil, elle a retiré le logiciel des ordinateurs de ses salariés. Au revoir Big Brother.

Chloé Lassel