Infogreffe lance une nouvelle plateforme qui centralise les services des 141 greffes des tribunaux de commerce de France. Conçu avec les utilisateurs et les techniciens du GIE après deux années de dialogue, cet outil se veut un portail unique, et surtout ergonomique, pour les entreprises.

La numérisation de la justice est en marche. Le GIE Infogreffe annonce en ce début juin la mise en place d’une nouvelle plateforme en ligne destinée aux entreprises. Le but ? Faciliter l'utilisation des services de dématérialisation de la vie juridique et économique des entreprises proposés par Infogreffe. Selon Dieudonné Mpouki, président d’Infogreffe, “cette mission consiste à mettre les dernières innovations technologiques au service des entreprises pour leur permettre d'entreprendre avec toujours plus de confiance”. C’est un nouveau cap pour le GIE qui a collecté plus de 2,4 millions de formalités en 2022, et compte 2 000 collaborateurs répartis dans les 141 greffes des tribunaux de commerce implantés à travers la France et les Drom. Et qui se déclare “pionnier des legaltechs françaises depuis 1986”.

Plusieurs services sont proposés : MonJuridique Infogreffe, qui permet d’ouvrir un registre de mouvement de titres entièrement numérisé, d’organiser des assemblées générales en ligne et d’ancrer chaque mouvement sur le capital social dans la blockchain ; MesImpayés Infogreffe qui donne la possibilité aux entreprises de suivre facilement le recouvrement amiable des créances civiles et commerciales ; enfin, MesAidesPubliques Infogreffe qui dénombre les aides publiques dont les entreprises peuvent bénéficier. La nouvelle plateforme compte également Marketplace Infogreffe, qui doit fluidifier la rencontre entre cédants, repreneurs, associés et investisseurs, KYC Infogreffe, un outil de surveillance en temps réel basé sur les documents officiels et certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce ; et DataInfogreffe, qui réunit les données des entreprises certifiées par l’ensemble des greffiers des tribunaux de commerce de l’Hexagone.

Basculement du juridique dans le numérique

La plateforme fait aussi la passerelle avec Tribunal Digital qui permet à tout justiciable du tribunal de commerce ou à son mandataire de saisir sa juridiction en ligne pour prévenir des difficultés d’entreprise, se placer sous la protection de la loi, recouvrer une créance ou faire valoir un autre droit. Infogreffe promet un renforcement constant des services officiels notamment avec la généralisation de MonIdenum, un service d'authentification gratuit et sécurisé pour permettre à toute personne ayant activé son identité numérique de se connecter aux services numérique des greffiers des tribunaux de commerce ou sur des sites partenaires.

Le basculement du juridique dans le numérique est désormais un fait. En janvier dernier, c’est le Guichet Unique qui devenait obligatoire pour toute immatriculation d’entreprise, après sa mise en place progressive à partir du 1er janvier 2022. Le gouvernement admettait pourtant en février 2023 dans un communiqué de presse “des dysfonctionnements” quant aux modalités de modification et de cessation des entreprises. Le ministère de la Justice s’est engagé dans un plan de grande envergure de transformation numérique, avec à la clef la dématérialisation totale des procédures civiles et pénales notamment. La justice n’arrête pas le progrès.

AL Blouin