Europe sociale, de la parole aux actes

L’Europe sociale n’était pas la priorité de la construction européenne. Elle a davantage été conçue comme une conséquence heureuse que comme un ­objectif prioritaire. En témoignent les dispositions du traité de Rome qui ne prévoient pas de mesures d’ordre social, mais évoquent néanmoins une amélioration des conditions de vie des citoyens comme la suite bénéfique attendue du développement économique de la région. L’Europe sociale n’a pas son texte fondateur, son tournant historique ou ses symboles. Elle se construit progressivement, sensible aux colorations politiques des instances de gouvernance européenne.

Vingt-huit modèles

Il n’est pour l’heure pas question pour les États membres de transférer à l’Union européenne la régulation des relations de travail et les normes sociales. Les ­réticences restent fortes, et chacun a ses raisons. « Les pays nordiques veulent conserver leur modèle social, les pays d’Europe de l’Est redoutent des entraves à leur développement économique… Quant à la France, elle a une fâcheuse tendance à ­vouloir appliquer à tous son propre ­système », explique Sofia Fernandes, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors. Face à ces contraintes et tensions, le compromis est souvent celui du moindre dénominateur commun. C’est notamment le cas pour un sujet récent amené à prendre de l’ampleur dans les années à venir : l’accès à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. « Une directive était évoquée… mais le processus a abouti à une recommandation, non contraignante », déplore la chercheuse. Pour sortir de l’impasse, « il convient d’aller plus loin avec un groupe d’États membres moteurs, estime Sofia ­Fernandes, en s’orientant vers une intégration différenciée, comme on l’a fait pour l’euro ou pour Schengen. » Cette hypothèse est source de vifs débats. Une Commission résolue à placer les questions sociales sur le devant de la scène semble une condition déterminante.

Travailleurs détachés

« La Commission a incontestablement un rôle moteur », analyse la chercheuse. « Celle de Barroso a plutôt mis de côté les enjeux sociaux. L’ère Juncker, en revanche, s’est inscrite dans une autre démarche. » En tête des éléments à porter au crédit de la présidence Juncker se trouve l’adoption du socle européen des droits sociaux. À l’issue d’une vaste consultation publique, vingt droits ont été définis par les États membres sur trois grandes thématiques : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection sociale. Ils constituent le « socle européen des droits sociaux », adopté à Göteborg en novembre 2017. Il s’agit toutefois de soft law, un ensemble de principes non contraignants, qui doivent ensuite être traduits par des actes législatifs.

Au crédit de la présidence Juncker se trouve l'adoption du socle européen des droits sociaux

Autre réalisation concrète, la directive sur les travailleurs ­détachés qui a été très médiatisée dans l’Hexagone. L’adoption de ce texte est une réussite certaine tant le thème est source de crispation. « En France, on parle beaucoup des travailleurs détachés, car notre pays est une terre d’accueil, explique Sofia ­Fernandes. Mais les pays d’envoi de ces travailleurs ont eux aussi leurs problématiques : le départ des jeunes, la fuite des cerveaux. » La chercheuse donne l’exemple de la Pologne, qui commence à souffrir d’un manque de main-d’œuvre dans le BTP ou encore celui de la Lettonie qui a pour sa part perdu 20 % de sa population depuis 2000. ..

Équilibre vie privée-vie professionnelle

Le mouvement se poursuit avec l’adoption en novembre 2018, d’une directive sur une ­meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Ses mesures phares consacrent ­l’institution d’un congé paternité d’au moins dix jours ouvrables pour tous les pays, ainsi que d’un congé parental. La victoire a ses limites car le texte définitif reste assez éloigné de la proposition de la Commission qui prévoyait un congé de quatre mois pour les deux parents, non transférable. ­L’objectif était d’éviter qu’il soit systématiquement pris par la mère. Le projet proposait également qu’il soit rémunéré au même niveau que celui du congé maladie, dans tous les États membres. Alors qu’en France, l’indemnisation du congé parental approche les 396 euros mensuels, le nouveau montant aurait correspondu à 50 % du salaire plafonné à 1,8 fois le Smic. Certains états, dont la France, se sont ­opposés à ces dispositions. Finalement, le congé parental sera d’au moins quatre mois, dont deux non transférables. Il devra être ­rémunéré « à un niveau adéquat ». Une avancée moins ambitieuse que prévu, mais une avancée tout de même. Si la majorité des observateurs saluent la dynamique impulsée par Jean-Claude Juncker, ils redoutent que la prochaine Commission marque une forme de passivité. Pour Sofia Fernandes, afin de ne pas perdre le rythme et ne pas trop dépendre de la coloration de la prochaine commission, la solution consiste en « un plan d’action sur la concrétisation du socle ».

Inciter, contrôler…et communiquer

Plus de visibilité, mais aussi plus de contrôle. Dans le domaine social et de l’emploi, même si un certain nombre ­d’éléments sont désormais intégrés à un « tableau de bord social » qui doit être examiné par la ­Commission, on en reste au stade de la recommandation. Difficile aujourd’hui d’imaginer que les critères sociaux puissent être observés et sanctionnés avec la même vigilance et le même retentissement que les contraintes budgétaires. « Il ne peut être question de menaces de ­sanctions, reconnaît Sofia ­Fernandes, mais il faut un système basé sur des incitations financières avec l’adoption d’une enveloppe budgétaire destinée aux pays qui font des progrès dans ce domaine. » Inciter, oui, mais contrôler aussi. Une Autorité européenne du travail verra le jour d’ici fin 2019. L’impact réel de cette nouvelle institution est impossible à ­prévoir. Les compétences qui lui seront ­effectivement attribuées et les fonds qui lui seront alloués seront déterminants. La communication aussi devient un élément essentiel. Comme elle le sera plus largement pour l’ensemble des mesures de l’Europe sociale. Cet impératif commence à être pris en compte. S’agissant du socle des droits sociaux par exemple, des « ambassadeurs » et des « multiplicateurs » ont été désignés dans chaque pays avec pour mission de diffuser la « bonne parole ». Sofia Fernandes est elle-même multiplicatrice et participe à des réunions avec ses homologues des différents États membres. Pour rendre concrète l’Europe sociale aux yeux des citoyens européens, seule peut fonctionner, selon elle, « la mobilisation d’un réseau ou de relais sur le terrain ».

Marie-Hélène Brissot