Le député de Seine-et-Marne, Frédéric Valletoux, veut frapper fort contre le commerce parallèle de tabac en empêchant, au niveau européen, les industriels de sur-approvisionner les pays à faible fiscalité, comme le Luxembourg. L’ancien maire de Fontainebleau presse pour la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), un texte international de référence dont l’application est attendue depuis une dizaine d’années.

"Un marché peu transparent aux nombreux dysfonctionnements"

"Une cigarette fumée en France doit avoir été achetée en France", rappelle Frédéric Valletoux. Celui qui fut un temps ministre de la Santé du gouvernement Attal en a fait une obsession. Entre 14 et 17 % des cigarettes consommées en France seraient en effet, chaque année, achetées hors du réseau des buralistes. "Trois composantes se distinguent : les achats transfrontaliers alimentés par des écarts de fiscalité, une contrebande de masse rendue possible par une surproduction destinée à l’export et des contrefaçons, dont les données démontrent qu’elles restent marginales", précisait Frédéric Valletoux, dans le cadre d’une table ronde organisée le 24 septembre dernier à l’Assemblée nationale.

Par exemple, au Luxembourg, 5 milliards de cigarettes sont livrées chaque année, alors que les fumeurs du Grand-Duché n’en consommeraient théoriquement que 600 millions. Un schéma que l’on retrouve à Andorre, Principauté très prisée pour ses paquets de cigarettes et ses bouteilles d’alcool à prix cassés. De quoi ravir les centaines de milliers de fumeurs qui, régulièrement, traversent les frontières pour aller se fournir chez nos voisins, ou ceux qui, attirés par l’appât du gain, s’improvisent revendeurs illégaux, voire trafiquants. Deux comportements qui ne sont pas sans nuire aux buralistes français, qui subissent de plein fouet une concurrence jugée déloyale.

Les pays situés aux marges de l’Union européenne connaissent un phénomène à peu près identique. Mais, dans ces cas, les cigarettes viennent directement aux fumeurs. L’Algérie, le Kosovo ou encore l’Ukraine, où les industriels possèdent leurs usines, voient chaque année des centaines de millions de cigarettes produites à bas coût transiter par palettes vers l’Union européenne, et notamment la France. Les usines de fabrication clandestines, échappant totalement aux mains des industriels, sont en revanche quasi-inexistantes.

"Les cigarettiers sont directement responsables (du commerce parallèle)", dénonce l’ancien maire de Fontainebleau, qui déroule les avantages de quotas de livraisons adaptés par pays : entre "3 et 5 milliards d’euros par an" supplémentaires dans des caisses de la Sécurité sociale en déficit structurel ; des politiques de santé publique plus efficaces ; et un début de réponse à la crise des buralistes, qui réclament à grands cris l’application de cette mesure. Aux cigarettiers, qui exigent des baisses des taxes, l’OMS rappelle que "(partout dans le monde), les pouvoirs publics ont constaté que l’instauration de taxes sur les produits nocifs pour la santé a entraîné un recul de la consommation et une augmentation des recettes", alors que le tabagisme continue de tuer 73 000 personnes par an en France.

L’Union européenne peine encore à respecter ses engagements internationaux

Le Protocole de l’OMS prévoit, en plus d’empêcher les sur-approvisionnements des pays à faible fiscalité, le déploiement d’un système de traçabilité européen des produits du tabac indépendant des cigarettiers. Un autre enjeu sur lequel l’Union européenne est un mauvais élève. Le prestataire actuel en charge des services numériques de traçabilité du tabac, l’entreprise Dentsu Tracking "est liée directement et indirectement à l’industrie du tabac", affirme ainsi l’ONG Génération Sans Tabac, contrevenant ainsi aux exigences du Protocole de l’OMS. D’une façon générale, le système de traçabilité européen est unanimement considéré comme un échec car lié aux industriels du tabac qui ne cherchent qu’à maximiser leurs ventes... et y parviennent, l’Europe étant la région avec la plus forte prévalence tabagique au monde.

Dentsu Tracking est aussi dans le viseur de l’ancien ministre de la Santé, qui réclame "une traçabilité publique et indépendante, permettant une traçabilité de chaque paquet depuis l’usine jusqu’au point de vente". L’entreprise a d’ailleurs été écartée de plusieurs marchés africains, où elle a souhaité s’implanter de longue date.

"L’application du protocole de l’OMS via la nouvelle directive aurait pour résultat de tarir l’offre illicite", précise ainsi Frédéric Valletoux dans Les Échos, alors que le commerce parallèle reste stable, voire en légère hausse à l’échelle européenne. De quoi "miner l’efficacité des politiques de prévention", s’indigne Frédéric Valletoux, dans un contexte où les efforts se poursuivent en France.

Des fumeurs de moins en moins nombreux

Depuis plusieurs années, les progrès sont cependant indéniables grâce à des politiques publiques ambitieuses et des Plans Cancer accordant une large place à la lutte contre la cigarette. Les hausses successives de taxes ; la multiplication des mesures, comme le paquet neutre ; la mise en place du Mois sans Tabac ; la généralisation des substituts nicotiniques et les interdictions successives du tabagisme dans un nombre toujours plus grand de lieux publics ont permis une chute drastique de la consommation de tabac : moins 32 %, en volume depuis les années 2000 et un rejet de plus en plus grand de la cigarette chez les jeunes. Malgré tout, 200 000 adolescents deviendraient, chaque année, des fumeurs réguliers. Et le coût sanitaire de la cigarette reste vertigineux, avoisinant les 30 milliards d’euros par an pour la Sécurité sociale, bien au-delà des 13,1 milliards de recettes liées aux taxes sur le tabac.

Dernier jalon en date, le programme national de lutte contre le tabagisme 2023 – 2027, qui s’élargit désormais aux nouveaux produits du tabac, spécifiquement pensés pour viser les jeunes. À terme, l’accès des nouvelles générations aux produits du vapotage devrait être rendu de plus en plus difficile, tandis que les interdictions de certains des produits les plus controversés, comme les puffs, se poursuivent et que l’extension du paquet neutre devrait s’appliquer au tabac chauffé. Quant au Protocole de l’OMS, sa mise en œuvre permettrait, pour de nombreux observateurs, d’accélérer les progrès entamés et de limiter l’impact du commerce parallèle sur les politiques de santé publique. Et d’atteindre enfin, en 2040, l’objectif d’une Génération Sans Tabac promise par l’Union européenne.