Bilan du quinquennat Sarkozy : la réforme des retraites
Le gouvernement ne bat pas en retraite
Sujet tabou auquel a décidé de s’atteler le gouvernement de François Fillon, le dossier des retraites demeure la réforme épineuse qu’a réussi à faire passer Nicolas Sarkozy.
Alain Juppé s’était fracassé dessus. Les grèves paralysantes de 1995 dénonçant le problème des régimes spéciaux de retraite et le rapprochement du régime de la fonction publique au régime général avaient eu raison de lui, malgré l’approbation parlementaire. En 2003 déjà, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité met en place la « loi Fillon » qui instaure une transition progressive de la durée de cotisation de tous les régimes, sauf les régimes spéciaux, vers 42 ans.
Régimes spéciaux
Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy promet, pour une question « d’équité », d’aligner la durée de cotisation des régimes spéciaux de la fonction publique (SNCF, RATP, Banque de France et industries électriques et gazières) sur celle du privé et de la fonction publique. Dès l’automne 2007, le gouvernement planche sur le sujet. À cette annonce, les cheminots se mettent en grève pendant une dizaine de jours. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, négocie et obtient un accord avec les syndicats. Le 1er juillet 2008 la réforme des régimes spéciaux de retraite est votée. En réalité, nombreux sont ceux qui partagent l’avis selon lequel il fallait réformer ce système injuste, à l’instar de Manuel Valls, député de l'Essonne ou François Hollande, recommandant simplement de ne pas passer en force le texte. Pour Nicolas Sarkozy, « Il fallait le faire. Et ce n'est pas la peine de me dire que c'était difficile, parce que si cela avait été moins difficile, les autres l'auraient fait avant moi, notamment ceux qui sont peu économes en conseil. »
Régime général
Derrière ces régimes spéciaux, préambule d’une plus grande réforme, c’est bien sûr le régime général de la retraite qui doit être modifié. Le 4 avril 2010 Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique annonce qu'il souhaite reporter l’âge légal de départ à la retraite. Ça tombe bien, le Conseil d'orientation des retraites (COR) rend quelques jours plus tard un rapport sur le financement des régimes de retraites : la crise financière produisant du chômage, elle baisse ainsi le niveau des cotisations. Le 16 mai, il transmet aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la fonction publique le document d’orientation du gouvernement sur la réforme des retraites. Pour maintenir le principe de solidarité, pour ne pas toucher au dispositif de répartition, et pour ne pas être victime de décote, l’augmentation progressive de la durée d’activité devient obligatoire. Il annonce ainsi le passage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans – contre 60 ans auparavant – et présente le 7 septembre 2010 à l'Assemblée nationale le projet de loi qui prévoit d’une part « le relèvement progressif en six ans (quatre mois par an), de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et d’autre part le relèvement de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel ne s'applique plus le mécanisme de décote – dans le cas où le salarié n'a pas cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein ».
Dehors, manifestations et blocages menacent de rendre la mobilisation plus féroce. Nicolas Sarkozy tente de rassurer et rappelle que cette réforme est « essentielle ». Approuvé en octobre 2010 par l’Assemblée, le Sénat puis le Conseil constitutionnel, sur saisine de députés socialistes, le texte est promulgué le 10 novembre 2010.
Alain Juppé s’était fracassé dessus. Les grèves paralysantes de 1995 dénonçant le problème des régimes spéciaux de retraite et le rapprochement du régime de la fonction publique au régime général avaient eu raison de lui, malgré l’approbation parlementaire. En 2003 déjà, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité met en place la « loi Fillon » qui instaure une transition progressive de la durée de cotisation de tous les régimes, sauf les régimes spéciaux, vers 42 ans.
Régimes spéciaux
Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy promet, pour une question « d’équité », d’aligner la durée de cotisation des régimes spéciaux de la fonction publique (SNCF, RATP, Banque de France et industries électriques et gazières) sur celle du privé et de la fonction publique. Dès l’automne 2007, le gouvernement planche sur le sujet. À cette annonce, les cheminots se mettent en grève pendant une dizaine de jours. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, négocie et obtient un accord avec les syndicats. Le 1er juillet 2008 la réforme des régimes spéciaux de retraite est votée. En réalité, nombreux sont ceux qui partagent l’avis selon lequel il fallait réformer ce système injuste, à l’instar de Manuel Valls, député de l'Essonne ou François Hollande, recommandant simplement de ne pas passer en force le texte. Pour Nicolas Sarkozy, « Il fallait le faire. Et ce n'est pas la peine de me dire que c'était difficile, parce que si cela avait été moins difficile, les autres l'auraient fait avant moi, notamment ceux qui sont peu économes en conseil. »
Régime général
Derrière ces régimes spéciaux, préambule d’une plus grande réforme, c’est bien sûr le régime général de la retraite qui doit être modifié. Le 4 avril 2010 Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la fonction publique annonce qu'il souhaite reporter l’âge légal de départ à la retraite. Ça tombe bien, le Conseil d'orientation des retraites (COR) rend quelques jours plus tard un rapport sur le financement des régimes de retraites : la crise financière produisant du chômage, elle baisse ainsi le niveau des cotisations. Le 16 mai, il transmet aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la fonction publique le document d’orientation du gouvernement sur la réforme des retraites. Pour maintenir le principe de solidarité, pour ne pas toucher au dispositif de répartition, et pour ne pas être victime de décote, l’augmentation progressive de la durée d’activité devient obligatoire. Il annonce ainsi le passage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans – contre 60 ans auparavant – et présente le 7 septembre 2010 à l'Assemblée nationale le projet de loi qui prévoit d’une part « le relèvement progressif en six ans (quatre mois par an), de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et d’autre part le relèvement de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel ne s'applique plus le mécanisme de décote – dans le cas où le salarié n'a pas cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein ».
Dehors, manifestations et blocages menacent de rendre la mobilisation plus féroce. Nicolas Sarkozy tente de rassurer et rappelle que cette réforme est « essentielle ». Approuvé en octobre 2010 par l’Assemblée, le Sénat puis le Conseil constitutionnel, sur saisine de députés socialistes, le texte est promulgué le 10 novembre 2010.