La Libye est en pleine mutation après des années de conflits. Les tensions entre les différentes factions sont en voie d’apaisement et son potentiel économique, alimenté par des ressources pétrolières et gazières abondantes, s’offre aujourd’hui à de nouveaux secteurs d’investissement. Grâce à une politique volontaire et ambitieuse, le pays cherche à attirer des capitaux étrangers et à dynamiser son environnement des affaires en encourageant une participation active dans son économie.

Le cessez-le-feu en Lybie, signé en 2020 sous l’égide de l’ONU, a mis fin aux combats entre les différentes factions et a apporté enfin de la stabilité au pays, malgré, de temps à autre, des blocages sur l’exploitation des champs pétroliers. À défaut d’avoir trouvé jusqu’à présent un accord sur un processus d’élection, les deux factions libyennes ont néanmoins réussi à s’entendre le 26 septembre dernier, là aussi sous l’égide de l’ONU, sur la nomination de M. Naji Issa comme nouveau gouverneur de la Banque Centrale. Cette nomination, ô combien importante, est venue décrisper la situation bloquée par une lutte de pouvoir depuis plus d’un mois, mais elle est surtout la manifestation tangible du modus vivendi qui s’est installé à lasuite d’un accord sur le partage des recettes du pétrole. C’est ainsi qu’après des années de turbulences et de conflits entre les différentes factions au pouvoir, celles-ci ont compris qu’elles avaient tout à gagner à stabiliser la situation économique à défaut d’une réconciliation politique.

Le développement de la Libye repose traditionnellement sur sa situation géographique stratégique et sur l’abondance de ses ressources pétrolières et gazières. Cet apaisement a rappelé aux opérateurs étrangerstoutes les opportunités que ce pays peut offrir et l’intérêt qu’il peut y avoir de prendre d’ores et déjà des positions d’investissement. Les opportunités d’investissement couvrent un large éventail de secteurs, notamment le pétrole et le gaz, les infrastructures, l’agriculture, le tourisme et l’industrie alimentaire. La Libye avait déjà entrepris des réformes importantes pour rendre l’environnement des affaires plus attractif aux entreprises étrangères.

L’économie de la Libye est largement dominée par le secteur pétrolier et gazier, qui reste le principal moteur de croissance du pays. En 2023, la Libye a enregistré une augmentation de 10 % de son PIB, principalement attribuée à la reprise de la production pétrolière après des perturbations importantes en 2022, dues à l’instabilité politique et aux conflits. Ce rebond souligne l’importance cruciale de ce secteur dans le cadre économique global et met en évidence le potentiel de la Libye à retrouver son statut de fournisseur d’énergie majeur dans la région. En prévision de l’avenir, la Libye s’est fixée des objectifs ambitieux pour augmenter significativement sa production de pétrole d’ici à 2025. Le gouvernement investit dans l’amélioration des infrastructures et la modernisation des installations existantes pour maximiser les capacités de production. Cette approche proactive vise non seulement à consolider le rôle de la Libye en tant qu’acteur majeur de l’énergie, mais aussi à attirer des partenariats internationaux et des investissements.

En plus de son focus sur le pétrole, le gouvernement libyen poursuit activement une diversification économique pour réduire sa dépendance aux revenus pétroliers. Cette initiative inclut l’exploration de secteurs prometteurs comme l’agriculture, qui pourrait améliorer la sécurité alimentaire et créer des emplois, les énergies renouvelables, qui pourraient positionner la Libye en tant que leader de l’énergie durable dans la région et le tourisme, où des efforts sont déployés pour promouvoir le riche patrimoine culturel et la beauté naturelle du pays. Pour soutenir ces efforts de diversification, des initiatives comme l’établissement de Zones économiques spéciales (ZES) sont en cours. Ces zones sont conçues pour créer un climat d’investissement plus favorable en offrant des incitations telles que des exonérations fiscales, une réglementation simplifiée et des infrastructures améliorées. En attirant des investisseurs étrangers dans ces ZES, la Libye espère favoriser un développement économique durable, stimuler la création d’emplois et renforcer la résilience économique globale.

Grâce à ces efforts combinés, la Libye cherche non seulement à stabiliser son économie mais aussi à bâtir un avenir économique plus diversifié et robuste. Aujourd’hui, les entreprises étrangères souhaitant s’établir en Libye peuvent choisir parmi les différentes formes juridiques suivantes : joint-venture, branche, bureau de représentation ou comme projet d’investissement régi par le Privatization and Investment Board (P.I.B).

La joint-venture (Mushtaraka) permet à une société étrangère de s’associer à une société libyenne, qu’elle soit privée ou publique. Ce modèle impose un partenariat entre les investisseurs étrangers et les actionnaire libyens, garantissant un minimum de 51 % de propriété locale. Le ministre de l’Économie peut toutefois délivrer des dérogations autorisant que la participation des investisseurs étrangers atteigne jusqu’à 60 %. En principe, l’enregistrement des joint-ventures permet de s’insérer sur de nombreux secteurs économiques et de participer à un grand nombre d’activités commerciales, lesquelles doivent être conformes à l’activité principale des investisseurs étrangers. Le capital minimum est de 1 million de LYD, soit environ 190 000 €.

Branches

Les sociétés étrangères peuvent également ouvrir des branches, mais uniquement pour des activités spécifiées dans une liste établie par décret. Les secteurs concernés incluent : la construction et les travaux publics, l’électricité, le pétrole et le gaz, la protection de l’environnement, les télécommunications, les études et la planification, l’informatique, l’industrie, le conseil, les études techniques et la formation. La désignation d’un directeur ou d’un directeur-adjoint de la branche de nationalité libyenne est impérative. La société étrangère souhaitant ouvrir une branche doit être une société par actions, dont l’expertise est reconnue dans le domaine ou l’activité choisi. Une licence initiale est accordée pour une période maximale de cinq ans, pouvant être renouvellée. Un investissement minimum de 250 000 LYD doit être transféré en tant que working capital de la branche. Bureau de représentation : les entreprises étrangères qui ne souhaitent pas adopter les modèles précités, ont la possibilité d’établir un bureau de représentation. Ce modèle offre une certaine souplesse et sert de point de liaison entre l’entreprise étrangère et ses clients. Le bureau permet de mieux comprendre le paysage commercial local, en identifiant des tendances commerciales, des opportunités d’investissement et des partenaires potentiels. Malgré ces avantages, le bureau est soumis à des restrictions importantes. Ses opérations sont strictement limitées à des fonctions non commerciales. L’établissement d’un bureau requiert au préalable l’autorisation spécifique du ministre libyen de l’Économie et des Finances. Les activités d’un bureau sont limitées à deux ans, durée renouvelable une fois.

Projet d’investissement régi par le P.I.B 

Enfin, les investisseurs étrangers peuvent créer des sociétés sans participation libyenne. Ces investissements sont autorisés dans divers secteurs, afin de soutenir le développement du pays. Les secteurs clés incluent : l’industrie manufacturière, la santé, le tourisme, les services, l’agriculture et l’immobilier. Le capital minimum requis dépend du degré de participation étrangère. Si la filiale est détenue à 100 % par des étrangers, le capital minimum requis est de 5 millions de LYD.  Pour encourager les investissements étrangers, la Libye offre plusieurs avantages financiers et fiscaux. Entre autres, les bénéfices réinvestis dans le projet, ainsi que les dividendes non transférés à l’étranger, bénéficient d’une exonération fiscale. Les investisseurs étrangers peuvent rapatrier leur capital à la fin du projet, et récupérer les investissements initiaux sans restriction, renforçant ainsi la sécurité et la confiance des entreprises qui envisagent de s’y implanter à long terme. L’environnement fiscal Les bénéfices des sociétés sont imposés au taux normal de 20 %, avec un impôt supplémentaire de 4 %. Les dividendes sont exonérés d’impôts.

Les filiales et succursales étrangères ont deux options : elles peuvent s’enregistrer localement, en adhérant à la réglementation libyenne, ou désigner un représentant fiscal qui enregistre le contrat et veille à ce que les impôts soient payés sur les bénéfices escomptés (système de l’impôt présumé). Les entreprises peuvent être soumises à d’autres impôts et taxes, tels que le droit d’enregistrement et de timbre (Damgha), la taxe d’enregistrement sur les baux commerciaux, la taxe d’enregistrement sur les contrats d’ouverture de crédit, la TVA, l’impôt sur les transferts, l’impôt sur la propriété et l’impôt sur les dividendes. En conclusion, la Libye présente aujourd’hui des opportunités significatives pour les investisseurs étrangers, en offrant un vaste choix de modèles juridiques et économiques adaptés aux différents secteurs d’activité, et en mettant en place des incitations financières et fiscales. L’entrée sur le marché libyen requiert toutefois une compréhension du droit et des pratiques locales et surtout le recours à un cabinet d’avocats. Malgré certains défis administratifs et des restrictions spécifiques, la Libye se positionne comme un marché émergent attrayant, offrant de nombreuses perspectives d’expansion, particulièrement dans les secteurs non pétroliers en plein développement, tels que l’agriculture, l’industrie et les énergies renouvelables.

Sur les auteurs

Georges Sioufi est avocat au barreau de Paris et Managing Partner de SRDB Law Firm, qui vient de s’implanter à Tripoli en Libye en partenariat avec le cabinet ABDOU Law Firm. SRDB Law Firm est un cabinet d’avocats indépendant basé à Paris, consacré aux transactions, aux investissements et à la résolution des litiges internationaux.

Mohanad Hussein est le Managing Partner de ABDOU Law Firm. ABDOU Law Firm est l’un des plus importants cabinets d’avocats Libyens fondé par Dr Majdi Abdou. Depuis octobre 2024, ALaw Firm est le partenaire de SRDB en Libye.