Donald Trump a-t-il manipulé le marché ? Ce pourrait être le cas, selon plusieurs avocats, si le conseil du président américain d'acheter des actions, communiqué sur son propre réseau social quelques heures avant l'annonce d'une trêve en matière de droits de douanes, a permis à ses proches de s'enrichir.
Droits de douane. Donald Trump accusé de délit d’initiés et de manipulation des marchés
Maxime de Guillenchmidt, avocat des contentieux des affaires, a mis le doigt sur un sujet sensible jeudi matin sur LinkedIn. Donald Trump aurait-il manipulé le marché ou commis un délit d’initié ? Le 10 avril, heure française, on apprend que le président des États-Unis fait marche arrière sur sa politique radicale d’augmentation des droits de douane. Il a annoncé, le mercredi 9 avril, la suspension pendant quatre-vingt-dix jours des droits de douane réciproques, dont ceux de 20 % sur les produits européens. Reste toutefois les 10 points de taxation de toutes les importations aux États-Unis (quatre fois plus qu’avant) et le traitement de défaveur appliqué à la Chine, dont les produits arriveront grevés d’une taxe de 125 %. La nouvelle fait des heureux à Wall Street qui bondit de 10 %. Quelques heures plus tôt, Donald Trump a encouragé les membres de son réseau social, Truth Social, à acheter des actions avec ce message : "THIS IS A GREAT TIME TO BUY !! DJT".
L’avocat associé chez Veil Jourde pose le cas pratique : "Quelques heures plus tard [après son message invitant à acheter des actions], [Donald trump] fait une annonce politique rassurant les marchés et faisant donc grimper la plupart des valeurs boursières." Le juriste poursuit le syllogisme juridique : "En France, cela constituerait une infraction sachant que : [1] le réseau social lui appartient [2] le nombre de nouveaux comptes sur ce réseau social risque d’exploser [3] l’information publiée sur ce compte était accessible à tous, sans restriction, sous réserve d’être inscrit sur le réseau social (gratuit), [4] les membres de ce réseau social sont pour la majorité des soutiens du président et sont donc les premiers à s’enrichir" . Avant de s’interroger sur l’existence d’une manipulation de marché ou d’un délit d’initié.
La situation n’a pas échappé à des élus démocrates de la commission des services financiers de la Chambre des représentants qui ont déjà twitté : "Le président des États-Unis participe littéralement à la plus grande manipulation de marché au monde". Le sénateur démocrate californien Adam Schiff a déjà demandé une enquête pour délit d'initié concernant Trump à propos de la suspension des droits de douane, d’après le Time. L’ancien avocat spécialisé en éthique à la Maison-Blanche Richard Painter rappelle que les présidents ne sont pas des conseillers financiers et que la loi sur les valeurs mobilières interdit de négocier sur la base d'informations privilégiées ou d'aider autrui à le faire. "Les personnes qui ont acheté en voyant cette publication ont gagné beaucoup d'argent." Pour lui, le scénario est de nature à exposer le président à des poursuites pour manipulation de marché.
Un autre Californien, Michael Ted Levin dit Mike Levin, homme politique, avocat et militant écologiste américain, assure qu'au contraire les investisseurs de la classe moyenne américaine ont perdu beaucoup en vendant dans le "chaos". Pour lui, il n’y a pas de doute sur la qualification d’une manipulation de marché.
Pour Maxime de Guillenchmidt, la réponse à la question de l’existence d’un délit d’initié se trouve "probablement dans la qualification de la communauté des membres de Truth Social". Comprendre : on peut parler de délit d’initié si l’émetteur de l’information a pu, grâce aux fluctuations du marché, s’enrichir ou a contribué à l’enrichissement de l’un de ses proches.
Anne-Laure Blouin