Les PME s’étant vues refuser un prêt garanti par l’État peuvent bénéficier d’un dispositif d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés. Si le ministère de l’Économie est prêt à assumer des pertes, il s’agit néanmoins de soutenir les entreprises ayant des perspectives de redressement.

L’arsenal de Bercy pour aider les entreprises en difficultés ne cesse de s’étoffer. Jeudi 2 juillet, le ministère de l’Économie annonçait la mise en place de nouveaux outils à destination des PME. Les entreprises "stratégiques" de 50 à 250 salariés ayant fait l’objet d’un refus d’octroi de prêt garanti par l’État (PGE) et après échec de la médiation de crédit peuvent faire appel à deux nouvelles aides : le dispositif d’avances remboursables et les prêts à taux bonifiés.  

Afin d’accéder à ces financements, les entreprises doivent justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation "en tenant compte de leur positionnement économique et industriel, en particulier leur savoir-faire reconnu et à préserver, leur position critique dans une chaîne de valeur ainsi que leur importance au sein du bassin d’emploi local". Elles ne doivent également pas faire l’objet de procédures collectives d’insolvabilités. Si l’État est prêt à essuyer des pertes, il ne s’agit pas pour autant de soutenir des PME non viables.

Les montants

Le montant de l’aide est limité à la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu’à 25 % du chiffre d’affaires. Le soutien prend la forme d’une avance remboursable dont la durée d’amortissement est limitée à 10 ans pour un montant inférieur ou égal à 800 000 euros et d’un prêt à taux bonifié dont la durée d'amortissement est limitée à six ans, pour un montant supérieur à 800 000 euros.

Les entreprises doivent adresser leur demande au comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises. "Les deux premiers arrêtés d’octroi d’aide ont été signés au bénéfice d’entreprises de l’Aisne, ouvrant la voie à la montée en puissance de ce dispositif", précise Bercy. L’enveloppe totale est portée à 500 millions d’euros.

Olivia Vignaud

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