La Commission européenne soumet un projet de cadre temporaire afin de soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Les pays pourraient mettre en place des régimes de subventions directes allant jusqu’à 500 000 euros par entreprise.

Les mesures d’aide à l’économie se multiplient dans les pays de l’Union européenne depuis quelques jours alors que les conséquences sanitaires et financières de l’épidémie de Covid-19 s’amplifient. Ce matin, Bruno Le Maire dévoilait un plan de 45 milliards d’euros à destination des entreprises et de leurs salariés. La Commission européenne publie ce mardi le projet de cadre temporaire pour soutenir s’économie qu’elle a fait parvenir hier dans la nuit aux États membres. « Nous devons agir rapidement. Nous devons agir de manière coordonnée », martèle Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive.

Le plan prévoit d’autoriser les États à mettre en place des régimes de subventions directes (ou d’avantages fiscaux) allant jusqu’à 500 000 euros par entreprise. Ils pourront accorder des garanties subventionnées sur des prêts bancaires et permettre des prêts publics et privés à taux d’intérêt bonifiés. Enfin, le nouveau cadre temporaire reconnaîtra le rôle important du secteur bancaire pour faire face aux effets économiques de l’épidémie, notamment afin d’acheminer l’aide aux bénéficiaires, et en particulier aux PME. « Le cadre temporaire indique clairement que ces aides sont destinées aux clients des banques et non aux banques elles‑mêmes », précise Margrethe Vestager.

Agir vite

Afin d’illustrer la nécessité d’un cadre temporaire, la vice-présidente prend l’exemple du secteur de l’aviation, durement touché par la crise. La Commission se tient prête à travailler immédiatement avec les pays pour trouver des solutions et préserver ce pan important de l’économie, « en utilisant toute la flexibilité prévue par les règles relatives aux aides d'État ». Ainsi, même si les compagnies aériennes ont bénéficié d’un sauvetage au cours des dix dernières années, les gouvernements pourront encore leur prêter main forte : le principe d’aide unique ne s’appliquant plus.

Bruxelles poursuit deux buts : que les entreprises disposent des liquidités nécessaires à leur fonctionnement et que les aides parviennent à celles qui en ont besoin. Mais aussi que les décisions prises par les États afin de soutenir leur tissu économique ne portent par atteinte à l’unité européenne. « Nous devons pouvoir compter sur le marché unique européen, pour aider notre économie à résister à l'épidémie et à rebondir fortement par la suite », insiste la Commission. Celle-ci espère que ce cadre temporaire entrera en vigueur d’ici quelques jours. À titre de comparaison, durant la crise financière, trois semaines avaient été nécessaires.

Olivia Vignaud

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