Distressed M&A : peut-on céder une société en difficulté financière sans se soucier de son sort ?
Si la pratique répond non à cette question et depuis longtemps, un récent arrêt de la Cour de cassation a semé le doute chez certains. Une lecture trop rapide pourrait laisser croire que cet arrêt exonère le cédant de responsabilité. Il s’agirait cependant d’une interprétation trop hâtive. De nombreux risques sont inhérents à une telle cession. Face à ceux-ci, le recours à une procédure de conciliation demeure un excellent moyen de sécuriser les parties prenantes.