Le 4 janvier dernier, la Commission irlandaise de protection des données (DPC) a prononcé deux sanctions à l’encontre de l’entreprise Meta. C’est à la suite de deux enquêtes sur le traitement des données du groupe que l’organisme de contrôle irlandais a décidé de lui infliger deux amendes qui, cumulées, s’élèvent à 390 millions d’euros.

La Commission irlandaise de protection des données, qui agit au nom de l’Union européenne, a clôturé deux enquêtes sur le traitement des données récoltées par Meta Ireland sur ses plateformes Facebook et Instagram. L’organisme de contrôle a décidé d’infliger deux amendes à l’entreprise : une première de 210 millions d’euros pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) par son service Facebook et une seconde de 180 millions d’euros pour violation de la même réglementation par la plateforme Instagram. S’élevant à 390 millions d’euros, ces deux sanctions sont jointes à une demande de mise en conformité dans un délai de trois mois.

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Déposées le 25 mai 2018, les plaintes faisaient état de la modification par Meta des conditions d’utilisation de ses services Facebook et Instagram. Du fait de ces changements, la Commission irlandaise considère que l’entreprise a “agi en violation de ses obligations de transparence“ et s’est fondée sur une base juridique erronée “pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité“ et décide, le 31 décembre 2022, que l’entreprise a violé l’article 6 du RGPD.

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À l’origine des plaintes, Nyob rappelle que “les utilisateurs doivent pouvoir retirer leur consentement à tout moment et Meta ne peut pas limiter le service si les utilisateurs choisissent de le faire“. L’association fondée par Max Schrems, à l’origine des invalidations du Safe Harbor et du Privacy Shield, se réjouit de cette décision qui doit conduire Meta à rétablir une option “oui/non“ qui permettra aux utilisateurs de consentir aux publicités ou non.

Estève Duault