C’est peu de dire que la fiscalité automobile pour les entreprises est en pleine évolution avec un malus écologique toujours plus insistant et un bonus uniquement réservé aux voitures électrifiées, lequel devrait de plus évoluer en cours d’année.

Les flottes automobiles ne suivent pas un long fleuve tranquille. Comme l’explique l’observatoire AMO (Arval Mobility Observatory), "la fiscalité constitue cette année un véritable cassetête pour les décideurs d’entreprises. La loi de finances 2021 prévoit en effet des mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier, d’autres qui ne s’appliqueront qu’au 1er juillet, les dernières enfin qui perdureront jusqu’au 30 juin".

Côté bonus, cette année, les aides iront en priorité aux véhicules électriques et hybrides rechargeables mais en deux temps. En effet, les mesures d’aides financières décidées durant l’été 2020 sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021; mais à partir du 1er juillet un autre régime d’aides sera appliqué :

- Pour tous les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes est fixé jusqu’au 30 juin prochain à 5 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers. Dès le 1er juillet 2021 celui-ci passera à 4 000 €.

- Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est compris entre 45000 € et 60000 €, le bonus atteint actuellement 3 000 €. Au 1er juillet, il sera réduit à 2000 €.

- Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat (à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène). Aucun changement n’est prévu dans cette catégorie.

- Un bonus de 2 000 € est par ailleurs consenti pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables. Deux conditions doivent être remplies: ces véhicules doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €. Ce bonus passera à 1 000 € au 1er juillet 2021.

À noter enfin, qu’à partir du 1er janvier 2022, ces montants des bonus connaîtront une nouvelle baisse de 1000 €. Côté malus, celui-ci s’applique cette année à tous les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 133 g/ km, soit 5 grammes de moins qu’en 2020. Ce seuil de déclenchement du malus passera à 128 g/km de CO2 en 2022, et à 123 g/km de CO2 en 2023. Enfin, c’est au 1er janvier 2022, que le nouveau malus au poids s’appliquera aux véhicules. Ceux pesant plus de 1 800 kg seront taxés à hauteur de 10 € par kg supplémentaire sauf pour les motorisations électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables si ces dernières peuvent effectuer plus de 50 km en mode 100 % électrique.

Jean-Pierre Lagarde

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