Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a présenté ce mercredi 8 juillet 2019 sa 12ème édition du baromètre de la médiation.

Le CMAP est la seule institution à proposer des statistiques annuelles en matière de médiation. Cette année, le centre a pu s’appuyer sur près de 500 dossiers reçus. Les chiffres restent globalement stables mais "la qualité des dossiers évolue", a commenté la directrice du pôle modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) Bérangère Clady. Les statistiques informent sur la durée et le coût des médiations : ces dernières durent en moyenne 16 heures et 62 % des dossiers ont un coût inférieur à 6 000 euros.

Une augmentation significative de la qualité des dossiers et de leur nombre

Si la médiation ne s’appliquait auparavant qu’aux petits contentieux, elle intervient aujourd’hui dans des dossiers à forts enjeux. Elle s’applique dans le cadre de l’exécution des contrats, de l’insertion de clauses contractuelles, de la rupture des relations commerciales ou encore de l’inexécution contractuelle, et ce dans de nombreux secteurs d’activités. On constate une augmentation particulièrement significative du nombre de dossiers concernant la concurrence et la distribution de franchises.

La médiation tant conventionnelle que judiciaire a par ailleurs pris de l’ampleur dans les secteurs de la construction, de la copropriété et de l’immobilier. Ce mode alternatif de règlement des différends devient incontournable grâce à la réponse qu’il apporte au besoin d’anticipation des entreprises qui n’attendent plus la naissance d’un litige pour réagir : cette année 60 % des dossiers du CMAP découlent d’une clause de médiation mise en place dans un contrat. Le rôle fondamental du centre est aussi démontré par l’augmentation des saisines unilatérales qui représentent aujourd’hui de 78 %, contre 22 % de saisines conjointes. En faisant une saisine unilatérale, les entreprises remettent aux juristes du CMAP la mission de proposer la médiation à l’autre partie.

L’issue des médiations quant à elle est relativement stable. En matière de médiations conventionnelles, le taux d’accord est de 66 %, contre 55 % pour les médiations judiciaires. Selon Bérangère Clady, cette différence s’explique par le fait que les médiations judiciaires surviennent alors que la procédure est déjà engagée devant les tribunaux (73 % interviennent au moment de l’appel). Cela signifierait donc que plus une médiation est engagée tôt, plus elle a de chances de succès.

La médiation à distance en développement

Pendant le confinement, l’activité du CMAP a été maintenue grâce aux outils de médiation en ligne dont il s’est doté. Les entreprises ont ainsi pu poursuivre les médiations et arbitrages en cours mais également en déclencher de nouveaux. L’institution s’est fortement mobilisée pendant cette période en proposant des médiations gratuites pour tous les litiges dont l’enjeu portait jusqu’à 50 000 euros.

À partir de septembre, le centre travaillera sur la mise en place d’un intranet avec une plateforme facilitant la médiation. L’objectif est de l’utiliser pour tous les échanges de documents et pour la fixation des rendez-vous, ce qui permettrait aux médiateurs et arbitres de consacrer tout leur temps à la médiation et non à des aspects logistiques.

Par ailleurs, le CMAP travaille en collaboration avec le ministère de la justice sur la digitalisation des plateformes MARD. Le but du groupe de travail est d’encadrer ces plateformes en ligne pour qu’elles offrent la même qualité de service que ce qui est proposé en présentiel. L’accent est mis sur la sécurité informatique et sur la place du médiateur et de l’arbitre en tant que personne. Les cibles sont la sécurité des échanges, la non monétarisation et la sécurité des données. Mais attention, ces plateformes ne doivent pas devenir des algorithmes de résolution des litiges en ligne : une supervision humaine doit toujours exister.

Clémentine Locastro

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