Lorsqu’une entreprise découvre des faits frauduleux en son sein ou lorsqu’une procédure pénale est ouverte à son encontre, son dirigeant sera entendu, soit lors de l’enquête interne soit par des officiers de la police ­judiciaire ou par un procureur. Les avocats en défense sont unanimes : l’interrogatoire doit être anticipé pour limiter le risque pénal.

Pour préparer tout le comité de management à un interrogatoire surprise, les cabinets d’avocats organisent souvent des séances de formation sur un ou deux jours. Selon l’avocate Anne-Florence Raducault, qui exerce chez Bird & Bird et qui est l’auteur d’un ouvrage pratique à l’attention du dirigeant 1: « Au cours d’une enquête, l’élément le plus important est l’état psychologique du justiciable. Il faut savoir gérer son stress avant d’être interrogé. »

Ne pas mentir, est-ce dire toute la vérité ?

Ce coaching commence souvent avec des conseils d’ordre général sur le comportement à adopter face à un enquêteur. Ne pas tenter de plaisanter ou de faire de l’humour ni paraître familier avec les officiers de police judiciaire constituent des recommandations de bon sens qu’il est parfois utile de rappeler. Autre élément fondamental de la stratégie de défense pénale : dire la vérité. « Si le dirigeant ment une fois et que les enquêteurs le découvrent, tout le reste de ses propos sera présumé faux, ce qui rend sa défense plus difficile », souligne Philippe Goossens, associé chez Altana. Ne pas mentir, est-ce dire toute la vérité ? Les avocats ne sauraient trop recommander à leurs clients de répondre strictement aux questions posées. Habitué à se présenter comme une personne omnisciente au sein de son entreprise et à rechercher le compromis, le dirigeant peut avoir comme défaut d’en dire trop. Pour éviter de s’éparpiller, le mis en cause doit connaître parfaitement les pièces du dossier. «  Lorsque nous avons accès au dossier, il faut reprendre l’ensemble de l’instruction pour resituer les faits dans une logique qui peut être différente de celle organisée par le juge ou les enquêteurs; pour cela il faut aider le client à se remémorer la période dans laquelle les faits se sont produits, ainsi que la succession des épisodes vécus, préconise Christophe Ingrain, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier. Il faut l’entraîner à répondre aux questions des enquêteurs car cela nécessite un talent qui n’est pas inné »,  poursuit le pénaliste récemment plongé dans le dossier Lafarge.

Interrogatoire à questions réelles

Pour s’imprégner du dossier, il y a autant de méthodes que d’avocats. Si certains se contentent d’expliquer les points clés de la défense à leurs clients et d’étudier avec eux les pièces au cours d’un ou de plusieurs entretiens individuels, d’autres poussent l’exercice plus loin. Pour David Père, counsel chez Bryan Cave Leighton Paisner, « présenter les enjeux de la garde à vue dans un beau bureau confortable ne permet pas de faire passer le message ». Le pénaliste organise une ou plusieurs séances de préparation en conditions réelles dans une sorte de « panic room ». Des faux OPJ (des confrères avocats) bombardent le dirigeant de questions dans une salle dédiée pour l’exercice (voir la photo), ressemblant à s’y méprendre à une salle d’interrogatoire de police. L’entraînement peut se dérouler sur une à deux journées complètes, nuit comprise. « L’idée est avant tout de s’affranchir de l’effet de surprise et de la pression liée à la mise en scène de l’interrogatoire », précise David Père. Son confrère Jean Tamalet, associé chez Bird & Bird, a même recours à un ancien inspecteur de police en tant que consultant, qui l’assiste durant les simulations d’interrogatoire.

Et lorsque l’avocat ou son équipe se font trop bons comédiens, cela peut mettre le client dans un réel état de nervosité. Christophe Ingrain en a fait l’expérience au cours d’une séance : alors qu’il questionnait son client en prenant la posture d’un enquêteur, le dirigeant s’insurge brutalement du ton employé. Doutant du soutien réel de son avocat, il quitte le cabinet. « J’étais très embêté, j’ai cru perdre un client ce jour-là, commente le pénaliste. Finalement, bien qu’encore furieux, il est revenu à la table, et a repris l’entrainement. À l’issue de la vraie garde à vue, il a reconnu que l’exercice, bien que douloureux pour lui, avait été utile. » Mieux vaut se braquer avec son avocat que devant les enquêteurs.

Romane Gagnant

Notes : 1Comment gérer la responsabilité de vos dirigeants et les risques juridiques.

Prochains rendez-vous

28 mars 2024
Le Forum des Carrières Juridiques
La grande Jobfair du droit
EXPOSITION ● KEYNOTE ● REMISE DE LABELS

Voir le site »

25 juin 2024
Leaders League Alliance Summit
L'événement qui rassemble le meilleur du Corporate, du monde juridique et de l'innovation
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER D'AFFAIRES  LEGALTECH SHOW ● REMISE DE PRIX   COCKTAIL 

Voir le site »

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »
Classements

Trouver les acteurs & informations qui vous aideront

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2023